Activités antérieures

Le Colloque  « Tendances récentes en blockchain : les infrastructures gouvernementales et sociétales du futur » s'est tenu les 25 et 26 mai 2023, à Hilton Québec.

Pour consulter le programme du colloque, cliquez ici.

Jour 1

Le recours à la technologie de la chaîne de blocs au sein des gouvernements assure la protection des données, la rationalisation des processus ainsi que la
réduction de la fraude, du gaspillage des ressources et des abus, tout en augmentant simultanément la confiance et la responsabilité. Alors qu’aujourd’hui
les administrations fonctionnent souvent avec des systèmes hypercentralisés, l’utilisation d’un modèle de gouvernance basé sur la chaîne de blocs permet aux
citoyens, aux entreprises et aux gouvernements de mieux partager les ressources sur un registre décentralisé et distribué, sécurisé par la cryptographie. De plus, le
caractère décentralisé du registre des données élimine le problème du point de défaillance unique et protège les données sensibles des citoyens et des gouvernements.

À l’occasion de la première journée de ce colloque, nous insisterons sur les avantages de la chaîne de blocs pour les organisations gouvernementales, certains cas types d’utilisation (vote électronique, éducation et santé), et sur les enjeux d’implantation d’une chaîne de blocs dans un écosystème gouvernemental
(enjeux techniques et juridiques).

Jour 2

Lors de la deuxième journée du colloque, nous mettrons la lumière sur l’avenir de la technologie. La chaîne de blocs sera-t-elle à la hauteur de son potentiel : une
société plus horizontale. Plusieurs obstacles se dressent devant son développement à plus grande échelle. Des solutions sont-elles possibles pour
lever ces blocages? Quelles sont les applications du futur? 

Qu’en est-il, par ailleurs, des synergies envisageables entre la chaîne de blocs et d’autres technologies émergentes comme l’intelligence artificielle, l’Internet des
objets et le métavers pour améliorer la vie en société? L’écosystème est-il attractif pour les entrepreneurs et les territoires? Autant de questions et bien
d’autres encore qui seront discutées lors de ce colloque multidisciplinaire consacré aux tendances récentes de la technologie.

Le Colloque « Inhabileté numérique et pérennisation de l’acte notarié technologique : quelles solutions pour les personnes vulnérables ? » s'est tenu le vendredi 23 septembre 2022 à l'Université Laval.

Malgré l’omniprésence d’internet et de la dématérialisation de transactions de toutes sortes, l’inhabileté numérique chez les personnes ainées et d’autres groupes vulnérables est documentée. Notre proposition de recherche vise à analyser l’inhabileté numérique des groupes vulnérables dans le contexte notarial et à proposer des solutions dans le but de permettre à ces groupes un accès aux services notariaux.  

Considérant l’intention du législateur de pérenniser l’acte notarié technologique – une solution développée pour faire face à la crise de la Covid-19 – des questions se posent quant aux difficultés que pourraient éprouver certaines personnes à interagir avec le notaire en raison de l’obligation éventuelle d’utiliser exclusivement les nouvelles technologies. 

Le colloque « Inhabileté numérique et pérennisation de l’acte notarié technologique : quelles solutions pour les personnes vulnérables ? » est organisé par la Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs - Chambre des notaires du Québec en collaboration avec la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés.

Le colloque « Les structures et usages de la Blockchain – aspects juridiques, informatiques et économiques », se tiendra les 19 et 20 janvier 2023 à l'Université Le Havre en Normandie.

La blockchain dispose du potentiel de modifier fondamentalement les échanges entre les individus qu'ils soient d'une nature économique ou sociale. La technologie permet d'améliorer les rapports économiques entre individus et de favoriser la mise en place d'organisations et leur gouvernance. Néanmoins, les limites de cette technologie ont été dénoncées (difficulté de modifier le protocole, coût environnemental, caractère binaire de la programmation).

Le colloque a pour rôle de croiser les regards de chercheurs de diverses disciplines afin d'étudier et débattre du rôle des blockchains dans les relations sociales, à la fois pour organiser des échanges de valeurs ou mettre en place des organisations.

Le colloque est organisé par les laboratoires CERMUD (laboratoire de coordination), LITIS, LERN, LEJEP et THEMA à l'Université Le Havre – Normandie, en partenariat avec la Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs — Chambre des notaires du Québec, coordonnée par le Professeur Charlaine Bouchard.

Pour consulter les vidéos du Colloque, veuillez suivre ce lien.

Conférencière : Me Anne-Sophie Godbout, avocate

Date et heure :18 novembre 2021, de 17h00-18h30, à l'Université Laval

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Résumé :

La chaîne de blocs et ses composantes attirent de plus en plus l’attention au sein du milieu des affaires en raison de l’univers de possibilités innovantes qu’elles offrent aux entreprises œuvrant dans divers domaines.

Avec cet engouement croissant, vient la consécration d’une nouvelle catégorie d’actifs, les actifs numériques. Les actifs numériques sont l’unité de compte de la chaîne de blocs. Ils sont susceptibles de révolutionner les rapports entre entreprises et investisseurs, notamment grâce à la création de valeur qu’ils engendrent par des mécanismes de financement novateurs ainsi que leur faculté de représenter numériquement des droits et actifs du monde réel par le phénomène de la numérisation.

Encore peu appréhendés par le droit, les actifs numériques soulèvent divers enjeux, tenant notamment à leur régulation, et ce tant au niveau québécois que canadien, d’où la nécessité de bien saisir leur nature, leur rôle et les fonctions qui y sont associées.

Conférencier : Me Jules Gaudin, avocat

Date et heure : 3 février 2022, de 17h00-18h30, à l'Université Laval

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Résumé

Les actifs numériques sont en passe de devenir des éléments essentiels d’une gestion saine et efficace des sociétés et s’intègrent dans leur patrimoine comme un nouvel actif technologique.

En permettant la création de marchés numériques innovants, l’élaboration de rapports nouveaux entre les entités corporatives et les investisseurs ou en facilitant une gestion purement digitale des droits, les actifs numériques viendront à terme probablement révolutionner bien des aspects de la gestion des sociétés et ne seront ainsi qu’un autre aspect de la transition digitale actuelle.

Dans ce contexte, il apparaît nécessaire s’intéresser à quelques exemples d’utilisation de ces actifs par les entreprises, comme la récente mise en œuvre de NFT par Ubisoft pour la commercialisation de biens numérique dans leurs jeux, l’utilisation de jetons par Filecoin pour accéder à leurs services ou encore la mise en œuvre de jetons d’actions (equity token) par Neufund ou ConstitutionDAO, dans le but d’identifier ces nouvelles tendances et de mieux anticiper et comprendre les changements à venir.

Biographie du conférencier

Me Jules Gaudin se spécialise en droit des technologies de l’information. Il assiste et conseille les entreprises sur des questions liées au droit de la propriété intellectuelle, aux enjeux réglementaires et commerciaux. Doté d’un intérêt certain et d’une expertise pour le domaine des nouvelles technologies telles que la blockchain et l’intelligence artificielle, il accompagne ses clients sur des enjeux législatifs et réglementaires émergents. Il pratique également en matière de protection des données personnelles, gestion de noms de domaines, arbitrage commercial et licence open source.

Jules Gaudin se spécialise en droit des technologies de l’information. Il assiste et conseille les entreprises sur des questions liées au droit de la propriété intellectuelle, aux enjeux réglementaires et commerciaux. Doté d’un intérêt certain et d’une expertise pour le domaine des nouvelles technologies telles que la blockchain et l’intelligence artificielle, il accompagne ses clients sur des enjeux législatifs et réglementaires émergents. Il pratique également en matière de protection des données personnelles, gestion de noms de domaines, arbitrage commercial et licence open source.

Me Gaudin a développé un savoir-faire en droit européen et international dans le domaine du droit des affaires, de l’arbitrage commercial et de la propriété intellectuelle au sein de cabinets français à travers l’accompagnement de sociétés internationales.

Impliqué dans des rôles de mentor et conseiller au sein de compétitions d’entrepreneuriat internationales et dans des incubateurs montréalais pour des start-up technologiques, il est régulièrement appelé à participer à titre de conférencier ou juge dans des rencontres et compétitions universitaires de droit international.

Il a également été assistant de recherche en droit des technologies (intelligence artificielle et blockchain) au sein du Laboratoire de Cyberjustice de l’Université de Montréal.

Conférencier : M. Oumar Diallo, directeur FinTech et Innovation à l'Autorité des marchés financiers

Date et heure : 27 janvier 2022, de 17h00-18h30, à l'Université Laval

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Résumé :

Monsieur Oumar Diallo, Directeur, Fintech et Innovation de l'Autorité des marchés financiers (AMF) abordera les sujets suivants sous le thème de l’innovation :

• Le rôle de l’Autorité dans l’écosystème fintech et l’appui qu’elle offre
• Un survol des dernières publications de l’Autorité dans le domaine (par ex. Rapport sur l’utilisation responsable de l’IA en finance de novembre 2021)
• La pandémie et les dernières tendances en fintech

Biographie du conférencier

M. Oumar Diallo a près d’une quinzaine d’années d’expérience en analyse stratégique et réglementaire, en gestion des risques et en technologies financières, ayant travaillé en étroite collaboration avec des décideurs dans les secteurs financiers et les organisations internationales. Parfaitement trilingue (français, anglais, allemand), il est le Directeur Fintech et Innovation à l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Il a occupé des postes à responsabilité, notamment chez PricewaterhouseCoopers (PwC), à la Banque Laurentienne, à l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) et pour The Economist.

Diplômé d’un B.Sc. bidisciplinaire en Économie et Politique de l’Université de Montréal, il détient aussi un Postgraduate Certificate in International Studies, spécialisation en économie internationale de l’Académie Diplomatique de Vienne en Autriche et un M.P.A., spécialisation en régulation financière, de la prestigieuse École Nationale d’Administration de France (ENA) – Promotion Robert Badinter.

Lauréat du Mois de l’Histoire des Noirs 2020, finaliste dans la catégorie « Jeune leader international du Québec » du Concours provincial ARISTA 2020 et membre de la 3eme cohorte d’Excellence Québec, Oumar Diallo est un administrateur d’expérience qui est très engagé dans la communauté. Il est présentement membre du C.A. de l'Administration portuaire de Montréal (APM).

Autres informations: formation continue des avocats et des notaires

• Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1 heure 30.
• Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. 

Conférencier : Me Erwan Jonchères

Date et heure : 25 février 2022, de 17 h à 18 h 30, à l'Université Laval

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Résumé :

L'évolution technologique de la chaîne de blocs permet d'opérer des changements inimaginables il y a quelques années encore dans la pratique des transactions immobilières : il est désormais possible d'émettre et échanger des jetons numériques, qui viennent se substituer ou compléter les échanges classiques. Les transactions immobilières peuvent donc, désormais, revêtir la forme d’échanges de jetons, se dérouler au moyen de cadastres intégrés à la chaîne de blocs, etc. Ces transactions peuvent s’effectuer dans le monde réel ou dans les divers univers parallèles qui peuplent le metavers...

Dans sa communication, Me Jonchères présentera un certain nombre de questions et d’enjeux juridiques inférés par cette nouvelle tendance de numérisation des transactions immobilières, soit la qualification juridique des jetons, de la propriété de l’actif sous-jacent des NFTs immobiliers et la valeur juridique des contrats intelligents.

Biographie du conférencier

Me Jonchères est avocat au Barreau du Québec depuis 2018. Présentement responsable du pôle data de Lex Start Avocats, il œuvre dans le domaine de la protection des renseignements personnels et accompagne des entreprises technologiques québécoises et internationales avec leurs affaires juridiques. 

Par le passé, Me Jonchères a fait du droit au sein d'un cabinet français spécialisé dans la protection des données, Haas Avocats, lors de la préparation à l’entrée en vigueur du RGPD. Il a également effectué un séjour au Laboratoire de cyberjustice, centre de recherche de l’UdeM ayant pour but de favoriser l’accès à la Justice grâce au développement de technologies judiciaires.

Me Jonchères est titulaire d'une maitrise en droit des affaires de l'Université Paris V Descartes et d'un LL.M en droit des technologies de l’information de l’Université de Montréal. Son mémoire de fin d'études porte sur l’encadrement juridique des cryptomonnaies. Actuellement, ses centres d’intérêts se sont étendus au domaine de la blockchain et des contrats intelligents.

Emplacement : Salle 1157, pavillon Charles-De Koninck, Université Laval
1030 Av. des Sciences Humaines
Québec, QC G1V 0A6

Conférencière: Madame Bianca Lessard, LL.M.

Date et heure : 7 avril 2022, de 17h00-18h30, à l'Université Laval

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Résumé : 

Les NFT -Non Fongible Tokens ou jetons non-fongibles-  constituent un sujet chaud actuellement. Ils servent à créer de la valeur via la technologie de la chaîne de blocs. Ils constituent une composante innovatrice de l'écosystème de la chaîne de blocs. Leur évolution au cours de la dernière année a permis de constater qu'ils présentent de nombreuses opportunités, mais également certains enjeux. On les définit comme des certificats numériques de propriété pouvant être attachés à des biens numériques et transigés sur des plateformes en ligne.

Cette nouvelle industrie est la raison d’être de la galerie 0x Society, un organisme sans but lucratif qui a pour mission de démocratiser l’art crypto à travers des expositions virtuelles et présentielles, une voie d’avenir selon ses cofondateurs dont madame Bianca Lessard.

Dans sa communication, madame Lessard expliquera en quoi consiste l’art crypto et pourquoi ce type d’art, encore méconnu du public il y a quelque temps, connaît aujourd'hui le succès exponentiel qu'on lui connaît. Sa présentation se veut un survol de l'historique et des fondements des jetons non fongibles et un aperçu des diverses applications pratiques, notamment en ce qui a trait à l'art numérique.

Conférencière : Me Laure Fouin, avocate

Date et heure : 9 février 2023, de 17 h à 18 h, à l'Université Laval

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Résumé :

La qualification juridique des cryptoactifs a fait l’objet de différentes sorties et prises de position de la part des régulateurs. Les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont pris une position particulière que nous expliquerons lors de cette conférence, avant de mettre en lumière ce qui distingue le Canada des États-Unis à cet égard et d’étudier l’affaire FTX à travers ce prisme d’analyse.

Pour visionner la conférence, veuillez suivre ce lien

Conférencière : Alexandra Bensamoun, professeure

Date et heure : le 17 mai 2023, de 11 h à 12 h, à l'Université Laval

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Résumé :

À l’heure où le monde s’éveille à l’intelligence artificielle et oscille entre émerveillement, peur et fantasme, il est temps de parler d’IA sans émotion et sans ChatGPT! Quel cadre normatif pour l’IA? Comment réguler ses usages? Avec quelle juridicité et à quelle échelle?

Conférencière : M^e Anne-Sophie Godbout

Date et heure : 10 mars 2023, de 12h00-13h00, à l'Université Laval

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Résumé : 

Les cryptoactifs et leur technologie sous-jacente, la blockchain, accaparent l'attention et ont fait couleur beaucoup d'ancre dans les dernières années.

Les récents scandales de même que les envolées du cours des cryptomonnaies ont suscité des discussions multiples associées aux enjeux nouveaux que soulèvent la technologie et ses composantes. Malgré cela, la blockchain et les cryptoactifs ne cessent de surprendre quant aux opportunités et nouvelles applications qu'ils permettent de mettre en œuvre et à la révolution technologique qu'ils ont engendrée. Plus récemment, nous avons pu assister à un regain de popularité attribuable, entre autres, aux nombreuses applications permises au sein de l'écosystème, mais plus spécifiquement aux mots Non-fungible Tokens (NFTs) et Metavers, qui sont au cœur de bien des débats. Dès lors, la blockchain et les cryptoactifs sont les prédicateurs d'une réelle révolution de la technologie telle que nous la connaissons, accompagnée de nouveaux enjeux et possibilités jusqu'alors inexplorées pour les acteurs du marché et les entreprises, et ce, partout dans le monde.

Conférencier : David Kouadio

Date et heure : 26 octobre 2023, de 17 à 18 h, à l'Université Laval

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Résumé : 

La notion de contrat est l’une des premières qu’on rencontre au cours de la formation de juriste. Chargée d’une histoire millénaire, elle recouvre des limites bien définies et renvoie à des régimes identifiés. C’est donc assez naturellement que le juriste, confronté au contrat intelligent ou « smart contract », va tenter de faire un rapprochement avec le contrat. Une question fondamentale se pose dès lors, celle de savoir s’il s’agit d’un phénomène s’insérant naturellement dans les constructions juridiques préexistantes ou d’un phénomène novateur avec le potentiel de transformer le contrat. Le conférencier introduira la notion de contrat intelligent, traitera de son intégration dans l’univers juridique, avant de prospecter sur ses usages futurs.

Biographie du conférencier : 

David Kouadio est un étudiant-chercheur inscrit au doctorat en droit à l’Université Laval. Il est titulaire d’un diplôme de 2^e cycle en droit des affaires obtenu en octobre 2020 en Côte d’Ivoire. Tout son cheminement académique est guidé par une conviction personnelle profonde, le droit a une utilité sociale, c’est un outil qui doit nécessairement contribuer au développement de l’activité économique et au progrès social. Fort de cette conviction, il consacre ses travaux à l’analyse des rapports entre les contrats auto-exécutants et le droit.

Conférenciers : Emmanuel Sala et Shereen Cook, avocats Groupe de droit des sociétés et droit fiscal chez Dentons

Date et heure : 9  novembre 2023, de 17 à 18 h, à l'Université Laval

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Résumé : 

La chaîne de blocs, les registres décentralisés et les cryptoactifs qui y sont hébergés présentent plusieurs avantages
économiques et sociaux à travers le monde en donnant naissance à l’internet de valeur, mais créent d’un même
souffle certains enjeux fiscaux et juridiques. Dans le cadre de cette présentation, les conférenciers feront un survol
des différents cryptoactifs offrant une transparence et une assurance au niveau de la validité et de l’intégrité des
paiements domestiques et transfrontaliers. Contrairement à la croyance populaire, ils expliqueront pourquoi les
opérations impliquant les cryptojetons pourraient permettre d’endiguer l’économie souterraine, informelle ou
parallèle, sous réserve d’une réglementation globale concertée.

Biographie des conférenciers : 

Emmanuel Sala est avocat associé au sein des groupes Droit des sociétés et Droit fiscal de Dentons. Il conseille des entreprises canadiennes et étrangères sur des questions corporatives et fiscales complexes tant à l’échelle nationale qu’internationale notamment dans le cadre de fusions, d’acquisitions, de réorganisations, de ventes et d’opérations de financement. De plus, il représente des contribuables à toutes les étapes des litiges fiscaux les opposant à des autorités gouvernementales. Emmanuel a développé une expertise particulière dans les domaines de la technologie de blocks et des cryptoactifs.

À titre de comptable professionnel agréé (CPA), Emmanuel fait bénéficier ses clients de sa grande capacité d’analyse et de sa solide connaissance des principes financiers, comptables et économiques, et ce, quels que soient les enjeux fiscaux auxquels ils sont confrontés.

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Shereen Cook est avocate au sein du groupe de droit des sociétés du bureau de Dentons. Elle se distingue par sa pratique hybride qui incorpore la prestation de services juridiques dans les domaines du droit des sociétés et du droit fiscal, tant au niveau de la planification fiscale que du règlement de différends.

Mme Cook conseille régulièrement des contribuables canadiens et étrangers dans les domaines de la planification fiscale, de la mise en place de structures d’entreprise, de la réorganisation d'entreprise, des achats, ventes, fusions et acquisitions ainsi que du financement national et transfrontalier. Au quotidien, Shereen est appelée à répondre à des questions fiscales complexes liées à des enjeux fiscaux internationaux. Shereen participe activement aux initiatives reliées aux technologies innovantes, particulièrement en ce qui a trait à la technologie de blocks et aux cryptoactifs.

Conférencier : Philippe Nadeau

Date et heure  : 23 novembre 2024, de 17 h à 18 h, à l'Université Laval

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Résumé :

La convergence de la chaîne de blocs et de l'IA ouvre des horizons innovants, promettant transparence et optimisation. Toutefois, cette alliance pose de nouvelles questions éthiques et juridiques. Découvrez comment ces technologies se combinent et les précautions essentielles à leur intégration harmonieuse.

Biographie du conférencier : 

Philippe Nadeau est directeur général du DigiHub de Shawinigan, un écosystème technologique qui encourage la collaboration, la créativité et l'innovation dans le monde numérique. Il est un pionnier de la blockchain et des cryptomonnaies. Il s'active, entre autres, à la création d'un multivers, -avec l’intelligence artificielle générative et le quantique- lequel permettra aux industries créatives d’évoluer dans un écosystème fondé sur l’interopérabilité des NFT. Il est aussi auteur, podcasteur, conférencier et expert dans l’industrie du numérique, entrepreneur dans l’âme, défricheur de mondes virtuels et militant pour une francophonie du numérique active et solidaire. Enfin, sa visée principale est d'inscrire son empreinte de façon significative dans la métamorphose de l’ère numérique. Il a publié récemment, en collaboration avec Kathleen Jobin, Investir et se développer dans le Métavers aux Éditions Dunod Maxima.

Conférencière : Charlaine Bouchard

Date et heure  : 29 février 2024, de 17 h à 18 h, à l'Université Laval

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Résumé : 

Les DAOs sont des organisations qui ressemblent à des sociétés mais sans conseil d’administration. C’est donc un changement de paradigme que propose la DAO : d’une part, une évolution du modèle actuel des organisations par une structure horizontale et, d’autre part, une nouvelle façon de structurer des activités et de les financer.

La conférencière présentera donc les principaux enjeux de la DAO – la décentralisation de la gouvernance, son statut juridique incertain et l’intelligibilité du contrat intelligent – avant de prospecter sur un régime juridique mieux adapté à ces nouveaux modèles d’«entreprises numériques».

Conférencier : Me Henri Lajeunesse

Date et heure  : 14 mars 2024, de 17 h à 18 h, à l'Université Laval

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Résumé : 

L’intérêt entourant les jetons non fongibles (ou NFTs) a connu une croissance fulgurante durant les dernières années. Révolutionnaires pour certains, temporaires pour d’autres, les NFTs entrainent leur lot de questionnements et débats, que ce soit au niveau de leur acquisition ou de leur objectif même. Certes, les NFTs font réfléchir, surtout en matière légale.  Le but de la conférence sera ainsi de revoir les principaux enjeux légaux que soulèvent présentement ces jetons, et ce, afin d’explorer ce que l’avenir pourrait réserver à cette technologie.

Biographie du conférencier :

Henri Lajeunesse est avocat en propriété intellectuelle et en droit des affaires, et fait partie du Groupe des Technologies émergentes ainsi que du Groupe des Sciences de la vie de ROBIC. Sa pratique est axée principalement sur le droit commercial et le transfert des technologies. Il assiste et conseille diverses entreprises, start-ups aux consortiums, de même que les organisations à but non lucratif et les multinationales, sur les stratégies commerciales et la rédaction et la négociation de diverses ententes commerciales. Il agit également auprès des clients du cabinet dans le cadre de transactions, tels que les financements et les fusions et acquisitions.

En plus de ses deux baccalauréats en biologie (B.Sc.) et en droit (LL.B.) de l’Université Laval, Henri détient une maîtrise en sciences pharmaceutiques (M. Sc.) de l’Université de Montréal avec une spécialisation dans le développement de médicaments et les affaires réglementaires. Avec ce parcours académique à la fois juridique et scientifique, il possède une expertise dans des industries variées, telles que les sciences de la vie, la pharmaceutique, le cannabis, les logiciels et les technologies émergentes.

Avant de se joindre à l’équipe de ROBIC, Henri a travaillé dans un cabinet international de premier plan et a collaboré avec l’équipe du département juridique d’une entreprise pharmaceutique internationale sur un large éventail de questions liées à la protection et à l’application des actifs de propriété intellectuelle.

Conférencier : Pag-Yendu M. Yentcharé, professeur adjoint à l'Université d'Ottawa

Date et heure  : 28 mars 2024, de 17 h à 18 h, à l'Université Laval

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Résumé : 

Par-delà le champ des cryptomonnaies, la chaîne de blocs a des applications dans plusieurs champs de l’activité humaine. Celui de la justice n’est pas en reste : en effet, depuis quelques années, des initiatives portées par des acteurs privés proposent des services de règlement des différends sur des plateformes en ligne, tout en tirant parti des caractéristiques de la technologie.

La présente communication propose l’analyse critique d’une idée de plateforme de règlement en ligne des différends, laquelle offrira des services de médiation dite « décentralisée ». Elle s’efforcera de présenter l’innovation que ce type de médiation représente par rapport à la médiation classique. Elle réfléchira également à la portée de cette innovation, notamment pour un accès juste et équitable des citoyennes et des citoyens au service public de la justice.

Biographie du conférencier :

Pag-yendu M. Yentcharé est professeur adjoint à l’École supérieure d’affaires publiques et internationales de la Faculté des sciences sociales de l’Université d’Ottawa. Il est titulaire d’un doctorat en droit, d’un master en Éthique économique et développement durable, et d’une maitrise en droit des affaires. Il s’intéresse aux approches critiques en droit et en études sociales des sciences et technologies.

Avant de rejoindre l’Université d’Ottawa, Pag-yendu M. Yentcharé était chercheur postdoctoral à la Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaine de blocs, sous la supervision de la professeure Charlaine Bouchard.

Conférencière : Géraldine Goffaux Callebaut, professeure de droit privé à l’Université d’Orléans

Date et heure  : 9 avril 2024, de 17 h à 18 h, à l'Université Laval

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Résumé : 

La responsabilité sociale des entreprises (RSE), qui peut être définie comme « l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes », est désormais un concept bien connu des juristes. Partant du constat de la massification des données et des évolutions numériques constantes, la responsabilité numérique des entreprises (RNE) peut être définie comme « un déploiement nouveau et incontournable de la RSE, qui se fonde sur les mêmes principes de confiance, de redevabilité, d’éthique et d’échanges avec les parties prenantes des entreprises. La transversalité et l’omniprésence du numérique impliquent que la création de valeur qu’elle engendre soit comprise et partagée par tous, au regard de ses enjeux démocratiques, sociaux, sociétaux et environnementaux » Dans ce cadre, la question de la responsabilité numérique des entreprises doit être confrontée à l’organisation des blockchains. Une des questions essentielles est celle liée à la normativité de cette responsabilité numérique des entreprises. 

Biographie de la conférencière : 

Géraldine Goffaux Callebaut est professeure de droit privé à l’Université d’Orléans et membre du Centre de recherche juridique Pothier dont elle dirige l’axe Organisations & Gouvernances. Elle est co-responsable du Master Droit du patrimoine culturel (Université Paris Saclay) et du Master Marché de l’art (École du Louvre). Elle est également chercheure associée à l’Institut Droit Éthique Patrimoine (Université Paris Saclay) et chercheure collaborateur au Regroupement Droit Changements et globalisations (RDCG), puis du Centre de recherche en Droit public (CRDP), de l’Université de Montréal. Ses recherches et ses enseignements portent sur le droit des affaires, spécialement sur le droit des sociétés, et sur le droit du patrimoine culturel et artistique, notamment sur le marché de l’art, les œuvres d’art et le mécénat. En droit des affaires, elle a mené de nombreuses recherches sur l’éthique et sur la responsabilité sociale des entreprises (depuis 2014), avec une approche normative. Elle s’intéresse également aux questions juridiques que posent les nouvelles technologies (vote électronique, blockchain, IA). Elle dirige actuellement un projet régional sur Droit & éthique des transformations numériques.

Conférencière : Liane Huttner, Maitresse de conférences à l'Université Paris-Saclay

Date et heure  : 29 mai 2024, de 17 h à 18 h, à l'Université Laval

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Résumé : 

Le projet de recherche CATALA est un projet interdisciplinaire mené par une chercheuse en droit Liane Huttner (Paris Saclay - CERDI) et un chercheur en informatique Denis Merigoux (INRIA - Prosecco), auxquels se joignent des informaticiens, juristes et sociologues. Il a pour objet la création d'un langage informatique spécifique pour le droit, en se fondant sur les spécificités du domaine juridique. Le projet fait l’objet d’un intérêt croissant, tant dans la recherche internationale en informatique et en droit (INRIA, EUI, Northwestern University), que dans l’administration publique (DGFiP), avec qui un partenariat a été formé. CATALA permet de traduire le droit en langage informatique en suivant des méthodes rigoureuses, permettant la transparence, l'exactitude et l'équivalence entre droit et code. Il vise donc à proposer une technologie véritablement conviviale et consciente de son impact.

Biographie de la conférencière : 

Liane Huttner est Maitresse de conférences à l'Université Paris-Saclay. Elle est spécialisée en droit du numérique et droit des données personnelles et a rédigé une thèse sur les relations entre les humains et les machines dans la prise de décision. Elle a co-créé avec un informaticien le langage informatique Catala, dont le but est de proposer une technologie conviviale de traduction du droit en code informatique.