Rapports

Rapports scientifiques de la Chaire

Caroline Lepage, Charlaine Bouchard, Louise Langevin, La transition numérique du notariat : comment mitiger l’inhabileté numérique des citoyens ?, Rapport de la Chaire de recherche Antoine-Turme sur la protection juridique des ainés, en collaboration avec la Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs-Chambre des notaires du Québec, Québec, Université Laval, Août 2022.

Ce rapport offre une description de l'inhabileté numérique dans le cadre de la transition numérique du notariat. Il met en évidence les effets tant  positifs que négatifs de la dématérialisation de l'offre des services professionnels sur les personnes vulnérables et propose des solutions pour mitiger les risques de la transition numérique.

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Charlaine Bouchard, Le virage numérique : le notaire du 21e siècle, un notaire numérique, Rapport de la Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs - Chambre des notaires du Québec, Québec, Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs - Chambre des notaires du Québec, Université Laval, Mars 2022.

Ce rapport matérialise la réalisation de l'étape 1 du projet-phare de la Chaire, qui consiste en la mise en place d'une chaîne de blocs notariale.

Rapports d'activités de la Chaire

Rapport d'activités de la Chaire 2022-2023

Rapport d'activités de la Chaire 2020-2022 (1er avril 2020 au 31 mars 2021 - extension au 16 juin 2022)