Cycle de conférences

Titre : Du Bitcoin à la DeFi: la nouvelle ère de la gestion de patrimoine

Conférencier : Julien Mbony, président de ValeoX

Résumé :

Les modèles financiers traditionnels sont en pleine mutation. Alors que les institutions financières traditionnelles entament leur migration vers les actifs numériques, la Finance Décentralisée (DeFi) a déjà rebattu les cartes de la gestion de capitaux. Pour les futurs professionnels, l'enjeu dépasse la simple culture générale : maîtriser ces avancées technologiques constitue un avantage concurrentiel décisif pour se démarquer sur le marché du travail. 

Animée par un expert actif dans l’écosystème, cette conférence va au-delà des généralités pour démystifier les mécanismes qui attirent les capitaux vers la blockchain. Nous explorerons comment ces technologies automatisent la confiance, optimisent la gestion de portefeuille en la rendant accessible à tous, et bouleversent la notion d'Identité en ligne.

Heure : 17 h-18h au local DKN-2159
Pour inscription : https://www.fd.ulaval.ca/evenements/conference-du-bitcoin-a-la-defi-la-nouvelle-ere-de-la-gestion-de-patrimoine

Biographie :
Diplômé au BAC en Finance de l'Université Laval, Julien Mbony est le président et cofondateur de ValeoX, une entreprise québécoise qui offre depuis 2019 des services Bitcoin aux particuliers et aux entreprises à travers le Canada. Il a cofondé Swipecity (2015 à 2018), une plateforme numérique permettant aux villes de mettre en valeur leur patrimoine culturel et historique. De 2012 à 2015, il a été analyste-chroniqueur au Canal Argent TVA dans le cadre de l’émission «On s’investit». Entrepreneur en série et conférencier aguerri (TEDxQuebec 2025), Julien Mbony est une figure importante dans l'écosystème crypto au Québec depuis 12 ans, oeuvrant activement pour rendre cette technologie plus accessible à la population.

Titre : Les jetons stables : de la maîtrise de la volatilité à la confiance juridique

Conférencier : Foli Fabrice Crédus Ekue, doctorant, Université Laval

Résumé :

Si les cryptoactifs se distinguent par une volatilité marquée, les jetons stables se singularisent par la stabilité de leur valeur, rendue possible grâce à divers mécanismes techniques de collatérisation. 

Pour autant, les appréhensions persistantes liées à l’univers des cryptoactifs ont longtemps limité l’adoption massive de ces instruments, les acteurs économiques et financiers demeurant prudents face à ce nouvel écosystème. Dans le but de renforcer la confiance et de sécuriser le marché des transactions, les États ont progressivement instauré des dispositifs juridiques encadrant les jetons stables, en imposant des normes et obligations destinées à consolider leur stabilité et à protéger à la fois les émetteurs et les utilisateurs. 

Quels sont les avantages concrets des jetons stables, et comment la combinaison de la technologie et du droit peut-elle transformer ces instruments en outils réellement fiables et crédibles? 

L’exploration de ces enjeux permet de saisir comment la maîtrise technique, conjuguée à l’intervention législative et réglementaire, peut générer une confiance durable, et pourquoi ces instruments sont aujourd’hui en passe de redéfinir en profondeur notre manière de concevoir et de réaliser les transactions numériques à l’échelle mondiale.

Heure : 17 h à 18 h
Local DKN-2159

Pour information et inscription : Conférence «Les jetons stables: de la maîtrise de la volatilité à la confiance juridique»

Biographie :
Doctorant à la Faculté de droit de l’Université Laval, membre de la Chaire de recherche sur les contrats intelligents, la chaîne de blocs et les technologies émergentes appliquées au droit. Bénéficiaire de la bourse d’excellence de la Chaire, il consacre ses recherches à la patrimonialité des cryptoactifs en droit. 

Titulaire d’un Master en droit privé fondamental et d’une Licence en droit privé – droit des affaires de l’Université de Lomé (Togo), il possède également une expérience d’enseignement universitaire au Togo dans les domaines du droit des obligations, du droit des biens, du droit commercial et des sociétés commerciales.

Titre : La mathématisation du droit : critique juridique de la raison algorithmique

Conférencier : Ledy Rivas Zannou

Résumé. L'ambition de mathématiser le droit repose sur un postulat : le système juridique pourrait être formalisé en règles calculables. Cette rationalisation touche désormais l'ensemble du phénomène juridique, notamment qu’il s’agisse de codification automatisée, d’analyse prédictive des normes, de systèmes experts en droit fiscal ou contractuel, etc. Pourtant, le droit résiste structurellement à cette réduction car, son mode opératoire ne procède pas par déduction logique mais plutôt par interprétation normative. Aussi, les standards juridiques tels que la            « bonne foi », l’« ordre public », l’« intérêt général », etc. ne sont pas des variables quantifiables mais des concepts à contenu variable dont l'application suppose une délibération contextuelle que l'algorithme ne peut accomplir.

À cet égard, cette propension à la mathématisation opère une double réduction épistémologique dangereuse : d’une part, elle transforme la normativité en régularité (ce qui est fréquent devient ce qui doit être. Un algorithme détectant des patterns normatifs reproduit les cohérences apparentes du système sans pouvoir en critiquer la légitimité). Il naturalise ainsi les contradictions, les obsolescences, voire les injustices inscrites dans le corpus juridique existant. D’autre part, elle évacue la dimension téléologique du droit sachant que toute norme juridique poursuit des finalités – protection des droits fondamentaux, équilibre contractuel, préservation de l'intérêt général, etc. – dont l'appréciation exige un jugement de valeurs échappant à la computation. Ainsi, l'algorithme optimise selon des critères formels mais demeure aveugle aux fins du droit.

L'enjeu de cette présentation n'est pas de rejeter l'outil technique mais d’insister sur la préservation de l'autonomie du raisonnement juridique. Les algorithmes peuvent utilement assister certaines opérations tels que l’harmonisation terminologique, la détection d'incohérences systémiques et la modélisation de scénarios normatifs. En revanche, cette assistance ne peut se substituer à l'activité proprement juridique qui consiste à interpréter, hiérarchiser, ajuster les normes selon leurs finalités. Par conséquent, la raison algorithmique peut éclairer le droit mais, elle ne saurait le penser.

Heure : 17 à 18 h
Local DKN-2157
Pour inscription : https://www.fd.ulaval.ca/evenements/conference-la-mathematisation-du-droit-critique-juridique-de-la-raison-algorithmique

Biographie :

Ledy Rivas Zannou est titulaire d’un doctorat en droit du numérique et professeur au Département de droit de l’Université du Québec en Outaouais (UQO). Ses recherches actuelles s’intéressent aux transformations (fonctionnelles) du droit à l’ère du numérique et aux théories critiques en droit qu’il instrumente notamment dans les domaines du droit du numérique, du droit des affaires, du droit des contrats et du droit de la consommation. Il est impliqué en qualité de chercheur dans plusieurs centres et regroupements de recherche (Centre de recherche en droit public (CRDP) ; Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) ; Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique ; Consortium de recherche empirique en droit interdisciplinaire numérique et financier (CREDI-NF)).

Webinaire

Titre : La formation d'un contrat sur chaîne de blocs en droit français

Résumé :

La technologie de registre distribué permet, au travers des contrats intelligents, une forme d'automatisation dans le processus contractuel. Une réflexion a été menée au travers du projet MOCUB réunissant juristes, économistes et informaticiens sur la possibilité de former et d'exécuter un contrat en recourant à cette technologie. La contractualisation sur chaîne de blocs, en traduisant certaines clauses contractuelles en programme automatisable, permet d'assurer prévision et rapidité en diminuant les coûts d'exécution. Néanmoins, des obstacles à cette automatisation ont pu être identifiés, permettant de cerner les contours de ce qui peut être automatisé en droit français des contrats. 

Heure : 9h30 à 11h30

Déroulement

• 9h30 - La formation et la preuve du contrat sur une chaîne de blocs
  Patrick Barban, professeur des universités en droit privé, CY Cergy Paris Université
• 9h50 - Le Smart Legal Contract
  Maxence Lambard, doctorant, Université Le Havre - Normandie, Hamadou Ba, étudiant, Université Le Havre - Normandie
• 10h20 - Les limites à l'automatisation, les règles du droit commun des contrats
  Magali Jaouen, professeure des universités en droit privé, CY Cergy Paris Université
• 10h40 - Les limites à l'automatisation, l'exemple d'un droit spécial: le droit du travail
  Fanny Gabroy, professeur des universités en droit privé, CY Cergy Paris Université
• 11h - Débat, discussions

Endroit : Salle DKN-2419, du pavillon Charles-de Koninck, Université Laval.

Pour inscription, veuillez suivre ce lien.

La conférence est offerte en hybride.

Voici le lien de la conférence : https://youtu.be/BXKGe6VzaEw

Conférencier : Patrick Barban, CY Cergy Université

Titre : La chaîne de blocs en droit français et en droit européen 

Résumé :

La technologie de la chaîne de blocs a de nombreuses conséquences juridiques dans le domaine du droit des biens et des contrats. La naissance des crypto-monnaies a conduit à une nouvelle forme d'investissement, voire de monnaie de paiement. Le contrat profite de son côté de l'automatisation offerte par les contrats intelligents. Patrick Barban propose d'explorer le droit français et européen dans ce domaine, depuis l'encadrement des cryptoactifs jusqu'aux aspects de droit des contrats français en s'attardant au passage sur le projet d'instauration d'un euro numérique.

Heure : 17 h à 18 h

Endroit : Salle DKN-2151, du pavillon Charles-de Koninck, Université Laval.

Voici le lien de la conférence : https://youtu.be/53V5nX31J1g

Biographie du conférencier :

Professeur de droit privé à CY Cergy Paris Université, il est membre du Laboratoire d'Études Juridiques Et Politique (LEJEP). Il est par ailleurs membre fondateur du Centre de recherche sur les mutations du droit et les mutations sociales (CERMUD) et spécialisé en droit financier, droit des sociétés et droit des contrats. Ses recherches portent sur les blockchains, tant dans les aspects liés à la gouvernance des infrastructures numériques que dans les usages juridiques qui peuvent en être faits. Il a notamment codirigé l’ouvrage Blockchain et droit des sociétés, Paris, Dalloz, 2019, et coordonné le dossier « Le recours à la technologie blockchain en droit des sociétés », dans la revue Actes pratiques et ingénierie financière, nº 178, 2021. Il est coordinateur des projets MOCUB et CATALYSE menés au sein du CERMUD portant sur les usages contractuels des chaînes de blocs.

Conférencière : Aurore Benadiba, avocate et professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval

Titre : La pratique du droit à l'ère de l'intelligence artificielle 

Résumé :

L’intelligence artificielle transforme le monde juridique: elle automatise la recherche, l’analyse et le raisonnement et, devient un puissant outil d’aide à la prise de décision. En réduisant les tâches répétitives, ces avancées technologiques permettront aux professionnels du droit d’approfondir l’analyse et de stimuler la créativité juridique. Toutefois, son utilisation soulève des défis majeurs et des craintes légitimes : biais, hallucinations, absence de transparence, responsabilité, violation du secret professionnel et de la confidentialité. Le défi principal sera de déterminer les points d’équilibre entre l’efficacité technologique et la préservation des valeurs fondamentales du droit.

Biographie de la conférencière :

Aurore Benadiba est avocate et professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval à Québec en droit des affaires et en droit civil et directrice du Laboratoire international associé: contrats, sûretés et insolvabilité des entreprises et des consommateurs.

Heure: 17h à 18h
Lieu: Salle 1157, pavillon Charles-De Koninck

Pour information et inscription : https://www.fd.ulaval.ca/evenements/conference-la-pratique-du-droit-a-lere-de-lintelligence-artificielle.

*Cette conférence n'a pas été enregistrée.

Conférencier : Mustapha Mekki, 

Titre : La société numérique : du numérisme juridique à l'humanisme numérique

DKN-2157, le 19 novembre 2025, de 17 h À 18 h

Résumé :
Comme toute révolution, la révolution numérique questionne et inquiète. Le développement des outils numériques et les promesses de l’IA font naître de nombreux discours fantasmatiques. Sommes-nous à l’aube d’un grand remplacement ? Vivons-nous les premiers pas de l’obsolescence programmée de l’humanité? Sans tomber dans un discours fataliste, il convient de rester vigilant. 

Chaque révolution emporte avec elle son lot de questions auxquelles tente de répondre notre droit. Comment éviter l’effet disruptif du numérique? Comment préserver le lien social et construire ou reconstruire une conscience collective? Comment protéger la souveraineté des États contre celle des multinationales numériques ultra-puissantes? La solution paraît à la fois simple et compliquée: mettre au centre de notre société l’humain. Il fallait repenser le social au début du xxe siècle, il faut repenser l’humain au début du xxie.

Pour contrebalancer le numérisme juridique par un humanisme numérique, il faut:

1. combattre l’idéologie politique sous-jacente du numérisme juridique
2. lutter contre l’idéologie économique dominante du numérisme juridique
3. résister à l’idéologie technologique menaçante du numérisme juridique

Biographie du conférencier:

Mustapha Mekki est Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, directeur du pôle des relations internationales de l’école de droit de la Sorbonne et a été pendant 6 ans directeur général de l’Institut national des formations notariales, école nationale du notariat.

Il est auteur d’une thèse sur l’intérêt général et le contrat et de plusieurs ouvrages dont le manuel de droit des obligations aux éditions Lexisnexis avec le Professeur Jean-Baptiste Seube. Il est responsable de plusieurs chroniques de jurisprudence dont le panorama de droit des contrats avec le Professeur Romain Boffa et la chronique actes courants et techniques contractuelles du notariat.

Il est spécialiste de droit privé et s’intéresse au droit de l’environnement et aux questions du numérique.

Pour information et inscription : Conférence «La société numérique: du numérisme juridique à l’humanisme numérique»

Voici le lien vers la conférence : https://youtu.be/hQIp7s5d79Y.

Titre : Cryptoactifs : portrait de la situation au Québec 

Conférenciers : 
Jacinthe Cloutier, professeure agrégée en Sc. de la consommation, Université Laval
Hugo Chouinard, étudiant à la maîtrise en sc. de la consommation et diplômé du microprogramme de
deuxième cycle en administration des affaires - chaînes de blocs pour gestionnaires, Université Laval

Résumé de la conférence :
Une étude a été effectuée auprès de la population québécoise à l'automne dernier afin de déterminer
quels facteurs influencent l'achat de cryptoactifs. Les données recueillies permettent de faire un
portrait de la situation en utilisant non seulement des variables socioéconomiques mais également
des variables comportementales et psychologiques. Les résultats de l'étude permettent de mieux
comprendre les comportements des Québécoises et Québécois en matière de cryptoactifs et pourront
aider à mieux les outiller pour prendre des décisions éclairées.

Le 20 novembre 2025, de 17 à 18 h

Local DKN-1157

Voici le lien de cette conférence : https://youtu.be/LBBn_W6QueQ

Conférenciers :

Helmi Trabelsi

Jeremy Larente

Titre de la présentation: Les aspects juridiques et technologiques de la tokenisation

Résumé : 

L’économie numérique connaît une transformation profonde portée par la tokenisation d’actifs réels. En permettant la représentation numérique d’actifs tels que l’immobilier, les crédits carbone ou les fonds d’investissement, elle redéfinit la façon dont la propriété, la liquidité et la conformité sont gérées.

Cette présentation expliquera comment le cadre juridique canadien et international s’adapte à cette innovation, tout en abordant ses défis techniques. Nous démystifierons la tokenisation, en la distinguant des marchés financiers traditionnels, puis nous analyserons ses implications concrètes à travers:

• Les principaux avantages et défis de la tokenisation
• Le cadre juridique général applicable à la tokenisation d’actifs.
• Les enjeux du statut de «valeur mobilière»
• L’évolution et l’opportunité du marché secondaire des actifs tokenisés.
• Un cas concret: le projet immobilier Vision 60 Ste-Rose.
• Les solutions technologiques permettant une conformité automatisée.

Si la tokenisation promet une efficacité accrue, son ancrage juridique clair reste la condition essentielle de sa légitimité et de son adoption par les institutions.

Le 27  novembre 2025

Voici le lien pour visionner la conférence : https://youtu.be/RJDzmV8ZTpA