Cycle de conférences

Webinaire

Titre : La formation d'un contrat sur chaîne de blocs en droit français

Résumé :

La technologie de registre distribué permet, au travers des contrats intelligents, une forme d'automatisation dans le processus contractuel. Une réflexion a été menée au travers du projet MOCUB réunissant juristes, économistes et informaticiens sur la possibilité de former et d'exécuter un contrat en recourant à cette technologie. La contractualisation sur chaîne de blocs, en traduisant certaines clauses contractuelles en programme automatisable, permet d'assurer prévision et rapidité en diminuant les coûts d'exécution. Néanmoins, des obstacles à cette automatisation ont pu être identifiés, permettant de cerner les contours de ce qui peut être automatisé en droit français des contrats. 

Heure : 9h30 à 11h30

Déroulement

• 9h30 - La formation et la preuve du contrat sur une chaîne de blocs
  Patrick Barban, professeur des universités en droit privé, CY Cergy Paris Université
• 9h50 - Le Smart Legal Contract
  Maxence Lambard, doctorant, Université Le Havre - Normandie, Hamadou Ba, étudiant, Université Le Havre - Normandie
• 10h20 - Les limites à l'automatisation, les règles du droit commun des contrats
  Magali Jaouen, professeure des universités en droit privé, CY Cergy Paris Université
• 10h40 - Les limites à l'automatisation, l'exemple d'un droit spécial: le droit du travail
  Fanny Gabroy, professeur des universités en droit privé, CY Cergy Paris Université
• 11h - Débat, discussions

Endroit : Salle DKN-2419, du pavillon Charles-de Koninck, Université Laval.

Pour inscription, veuillez suivre ce lien.

La conférence est offerte en hybride.

Conférencier : Patrick Barban, CY Cergy Université

Titre : La chaîne de blocs en droit français et en droit européen 

Résumé :

La technologie de la chaîne de blocs a de nombreuses conséquences juridiques dans le domaine du droit des biens et des contrats. La naissance des crypto-monnaies a conduit à une nouvelle forme d'investissement, voire de monnaie de paiement. Le contrat profite de son côté de l'automatisation offerte par les contrats intelligents. Patrick Barban propose d'explorer le droit français et européen dans ce domaine, depuis l'encadrement des cryptoactifs jusqu'aux aspects de droit des contrats français en s'attardant au passage sur le projet d'instauration d'un euro numérique.

Heure : 17 h à 18 h

Endroit : Salle DKN-2151, du pavillon Charles-de Koninck, Université Laval.

Pour inscription, veuillez suivre ce lien.

Biographie du conférencier :

Professeur de droit privé à CY Cergy Paris Université, il est membre du Laboratoire d'Études Juridiques Et Politique (LEJEP). Il est par ailleurs membre fondateur du Centre de recherche sur les mutations du droit et les mutations sociales (CERMUD) et spécialisé en droit financier, droit des sociétés et droit des contrats. Ses recherches portent sur les blockchains, tant dans les aspects liés à la gouvernance des infrastructures numériques que dans les usages juridiques qui peuvent en être faits. Il a notamment codirigé l’ouvrage Blockchain et droit des sociétés, Paris, Dalloz, 2019, et coordonné le dossier « Le recours à la technologie blockchain en droit des sociétés », dans la revue Actes pratiques et ingénierie financière, nº 178, 2021. Il est coordinateur des projets MOCUB et CATALYSE menés au sein du CERMUD portant sur les usages contractuels des chaînes de blocs.

Conférencière : Aurore Benadiba, avocate et professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval

Titre : La pratique du droit à l'ère de l'intelligence artificielle 

Résumé :

L’intelligence artificielle transforme le monde juridique: elle automatise la recherche, l’analyse et le raisonnement et, devient un puissant outil d’aide à la prise de décision. En réduisant les tâches répétitives, ces avancées technologiques permettront aux professionnels du droit d’approfondir l’analyse et de stimuler la créativité juridique. Toutefois, son utilisation soulève des défis majeurs et des craintes légitimes : biais, hallucinations, absence de transparence, responsabilité, violation du secret professionnel et de la confidentialité. Le défi principal sera de déterminer les points d’équilibre entre l’efficacité technologique et la préservation des valeurs fondamentales du droit.

Biographie de la conférencière :

Aurore Benadiba est avocate et professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval à Québec en droit des affaires et en droit civil et directrice du Laboratoire international associé: contrats, sûretés et insolvabilité des entreprises et des consommateurs.

Heure: 17h à 18h
Lieu: Salle 1157, pavillon Charles-De Koninck

Pour information et inscription : https://www.fd.ulaval.ca/evenements/conference-la-pratique-du-droit-a-lere-de-lintelligence-artificielle.

Conférencier : Mustapha Mekki, 

Titre : La société numérique : du numérisme juridique à l'humanisme numérique

DKN-2157, le 19 novembre 2025, de 17 h À 18 h

Résumé :
Comme toute révolution, la révolution numérique questionne et inquiète. Le développement des outils numériques et les promesses de l’IA font naître de nombreux discours fantasmatiques. Sommes-nous à l’aube d’un grand remplacement ? Vivons-nous les premiers pas de l’obsolescence programmée de l’humanité? Sans tomber dans un discours fataliste, il convient de rester vigilant. 

Chaque révolution emporte avec elle son lot de questions auxquelles tente de répondre notre droit. Comment éviter l’effet disruptif du numérique? Comment préserver le lien social et construire ou reconstruire une conscience collective? Comment protéger la souveraineté des États contre celle des multinationales numériques ultra-puissantes? La solution paraît à la fois simple et compliquée: mettre au centre de notre société l’humain. Il fallait repenser le social au début du xxe siècle, il faut repenser l’humain au début du xxie.

Pour contrebalancer le numérisme juridique par un humanisme numérique, il faut:

1. combattre l’idéologie politique sous-jacente du numérisme juridique
2. lutter contre l’idéologie économique dominante du numérisme juridique
3. résister à l’idéologie technologique menaçante du numérisme juridique

Biographie du conférencier:

Mustapha Mekki est Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, directeur du pôle des relations internationales de l’école de droit de la Sorbonne et a été pendant 6 ans directeur général de l’Institut national des formations notariales, école nationale du notariat.

Il est auteur d’une thèse sur l’intérêt général et le contrat et de plusieurs ouvrages dont le manuel de droit des obligations aux éditions Lexisnexis avec le Professeur Jean-Baptiste Seube. Il est responsable de plusieurs chroniques de jurisprudence dont le panorama de droit des contrats avec le Professeur Romain Boffa et la chronique actes courants et techniques contractuelles du notariat.

Il est spécialiste de droit privé et s’intéresse au droit de l’environnement et aux questions du numérique.

Pour information et inscription : Conférence «La société numérique: du numérisme juridique à l’humanisme numérique»

Titre : Cryptoactifs : portrait de la situation au Québec 

Conférenciers : 
Jacinthe Cloutier, professeure agrégée en Sc. de la consommation, Université Laval
Hugo Chouinard, étudiant à la maîtrise en sc. de la consommation et diplômé du microprogramme de
deuxième cycle en administration des affaires - chaînes de blocs pour gestionnaires, Université Laval

Résumé de la conférence :
Une étude a été effectuée auprès de la population québécoise à l'automne dernier afin de déterminer
quels facteurs influencent l'achat de cryptoactifs. Les données recueillies permettent de faire un
portrait de la situation en utilisant non seulement des variables socioéconomiques mais également
des variables comportementales et psychologiques. Les résultats de l'étude permettent de mieux
comprendre les comportements des Québécoises et Québécois en matière de cryptoactifs et pourront
aider à mieux les outiller pour prendre des décisions éclairées.

Le 20 novembre 2025, de 17 à 18 h

Local DKN-1157

Pour inscription, veuillez suivre ce lien.

Conférenciers :

Helmi Trabelsi

Jeremy Larente

Titre de la présentation: Les aspects juridiques et technologiques de la tokenisation

Résumé : 

L’économie numérique connaît une transformation profonde portée par la tokenisation d’actifs réels. En permettant la représentation numérique d’actifs tels que l’immobilier, les crédits carbone ou les fonds d’investissement, elle redéfinit la façon dont la propriété, la liquidité et la conformité sont gérées.

Cette présentation expliquera comment le cadre juridique canadien et international s’adapte à cette innovation, tout en abordant ses défis techniques. Nous démystifierons la tokenisation, en la distinguant des marchés financiers traditionnels, puis nous analyserons ses implications concrètes à travers:

• Les principaux avantages et défis de la tokenisation
• Le cadre juridique général applicable à la tokenisation d’actifs.
• Les enjeux du statut de «valeur mobilière»
• L’évolution et l’opportunité du marché secondaire des actifs tokenisés.
• Un cas concret: le projet immobilier Vision 60 Ste-Rose.
• Les solutions technologiques permettant une conformité automatisée.

Si la tokenisation promet une efficacité accrue, son ancrage juridique clair reste la condition essentielle de sa légitimité et de son adoption par les institutions.

Le 27  novembre 2025

Local DKN-1157

Pour information et inscription : Conférence «Les aspects juridiques et technologiques de la tokenisation»