Cycle de conférences

Conférencier : Vincent Gautrais, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal

Titre : Dictionnaire de la norme : formaliser l'informel

Résumé :

Le numérique en particulier, et les domaines techniques en général, disposent d’un cadre normatif pluri-étagé qui mobilise désormais une multitude d’appellations. Derrière des termes tels que gouvernance, corégulation, code de conduite, normes techniques, et tant d’autres, c’est plus d’une cinquantaine de termes associés aux processus normatifs qui ne manquent pas de poindre çà et là. Derrière cette multiplicité de terminologies souvent employées, rarement expliquées, il importait de tenter de mettre de l’ordre mais aussi se questionner sur une manière de faire qui s’est imposée sans que l’on se questionne parfois sur les conséquences sociales, politiques, économiques. Le droit a changé; et bien au-delà des usages et coutumes, expressions traditionnelles du domaine juridique, il nous importait de préciser ces concepts en émergence. Dans la tradition des dictionnaires, la conférence présentera ce travail collectif en cours d’élaboration.

Heure : 17 h à 18 h

Endroit : Salle DKN-2419, du pavillon Charles-de Koninck, Université Laval.

Pour inscription, veuillez suivre ce lien.

La conférence est offerte en présentiel.

Biographie du conférencier :

Vincent Gautrais est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur au Centre de recherche en droit public (CRDP). Depuis le 1er juin 2015, il est le titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. Il enseigne plusieurs cours en droit des affaires et en droit des technologies. Depuis 1992, il a eu l’occasion de produire des recherches, conférences, livres, publications relatives notamment au droit des affaires électroniques, aux contrats électroniques, à la cyberconsommation, à la sécurité des réseaux, aux règlements des différends par et pour Internet, aux questions de propriété intellectuelle et à la vie privée.

Du 1er juin 2005 au 31 mai 2015, il a été titulaire de la Chaire d’excellence de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques. Préalablement, Vincent Gautrais a été professeur à l’Université d’Ottawa, section de common law. Il est diplômé de l’Université de Rennes 1 en France (Licence, Maîtrise) et de l’Université de Montréal (LLD, LLM, LLB). Sa thèse de doctorat, publiée en 2002 chez Bruylant (Bruxelles), s’intitule « Le contrat électronique international ». Il est également avocat au Barreau du Québec.

Conférencier : Reza Moradinejad, professeur, Faculté de droit, Université Laval

Titre : L'échange économique réalisé par l'entremise d'un système d'intelligence artificielle : peut-on (encore) parler de contrat ? 

Résumé :

À l’aube de l’émergence de nouvelles pratiques contractuelles rendues possibles par l’IA, le contrat semble traverser une nouvelle crise existentielle. Défini traditionnellement comme un accord de volontés en vue de produire des effets juridiques, le contrat ne peut pas exister sans que deux personnes expriment leur consentement à cet effet. Lorsqu’un agent autonome remplace la personne du contractant au moment de la formation du contrat, des questions se posent sur l’existence d’un véritable accord de volontés entre les parties impliquées. Sans cet accord, peut-on encore qualifier l’opération économique en question de contrat?

Heure : 17 h à 18 h

Endroit : Salle DKN-2419, du pavillon Charles-de Koninck, Université Laval.

Pour inscription, veuillez suivre ce lien.

Biographie du conférencier :

Professeur à la Faculté de droit, Reza Moradinejad s’intéresse à la théorie générale du contrat et ses interactions avec les nouvelles technologies de l’information. Après avoir consacré plusieurs années à l’étude des contrats intelligents, il explore désormais les rapports entre l’intelligence artificielle et le droit des contrats. Il mène actuellement un projet de recherche « L’intelligence artificielle sous le prisme du droit des contrats », subventionné par la Chambre des notaires du Québec.

Conférenciers : Serge Kablan et Arthur Oulaï

Titre : Les tribunaux québécois peuvent-ils vraiment en finir avec les contenus illicites des plateformes numériques?

Résumé :

Dans cette communication, les conférenciers exploreront les enjeux soulevés par la décision de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire A. B. c. Google (2023) concernant la responsabilité des plateformes numériques au Québec. En prenant appui sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI), notamment son article 22, ils aborderont la question cruciale soulevée par cette décision: jusqu’à quel point cette décision modifie-t-elle la compréhension de la faute civile dans le contexte des plateformes en ligne? Tout en offrant des clarifications, la décision introduit des zones d’incertitude qui pourraient influencer le cadre légal des plateformes. La discussion portera également sur les implications pratiques de ce régime de responsabilité flexible, notamment pour les acteurs du numériques dont les entreprises, avec l’objectif de susciter des échanges sur les possibles ajustements futurs du cadre législatif.

Heure : 17 h à 18 h

Endroit : Salle DKN-2419, du pavillon Charles-de Koninck, Université Laval.

Pour inscription, veuillez suivre ce lien.

Biographie des conférenciers :

Serge Kablan est docteur en droit (LL. D.) et professeur titulaire au département de management à la Faculté des sciences de l'administration de l'Université Laval. Il possède une expertise reconnue en droit des affaires électroniques, un domaine dans lequel il mène des recherches approfondies. Il détient également une Certification universitaire en gestion internationale et un Diplôme en commerce international du Forum for International Trade Training (FITT). En outre, il a suivi une formation en médiation civile, commerciale et en milieu de travail. En tant que professeur invité à la Faculté de droit de l'Université de Montpellier (France), il contribue à un Master en droit du commerce international. À l’Université Laval, il dirige les programmes de MBA, de M. Sc. professionnelle à la Faculté des sciences de l’administration.

Arthur Oulaï est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Ses cours portent sur le droit du commerce électronique, le droit de l’entreprise et les modes privés de prévention et règlement des différends (PRD). Ses recherches s’intéressent au droit des technologies, à la cyberconsommation, au crédit à la consommation et aux modes privés de PRD.  Il a codirigé le diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) en Droit des affaires et risques de l’entreprise DARE) et a été directeur intérimaire des programmes de prévention et de règlement des différends (PRD), deux programmes de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.