Liens utiles
Vocabulaire de la sécurité informatique
Vous trouverez ci-après une liste de liens fournissant des informations sur des sujets d'importance pour la Chaire : chaîne de blocs, contrats intelligents, notariat, transformation du droit, etc.
Réalisé par l'office québécois de la langue française avec la collaboration d'experts de l’institut Cogentas, du Secrétariat du Conseil du trésor ainsi que du Département d’informatique du cégep de Sainte-Foy, le présent Vocabulaire de la sécurité informatique est destiné à quiconque souhaite nommer avec justesse les concepts associés aux cyberattaques, aux vulnérabilités ainsi qu'aux moyens existants pour se protéger.
Cadres juridiques pour organisations autonomes décentralisées (DAO)
- David Kerr and Miles Jennings, A Legal Framework for Decentralized Autonomous Organizations
- Coalition of Automated Legal Applications (COALA) : DAO Model Law
Rapports et publications externes
Rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie (juin 2023)
Rapport de la Commission européenne :
- Directorate-General for Communications Networks, Content and Technology : Smart Contracts and the Digital Single Market Through the Lens of a “Law + Technology” Approach
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle : Livre blanc sur les écosystèmes des technologies de la chaîne des blocs et la propriété intellectuelle
Rapport de Deloitte Canada sur le métavers
Rapport cryptomonnaies Québec