Axes de recherche
Le mandat de la Chaire est d’étudier les aspects juridiques liés aux contrats intelligents, à la chaîne de blocs et aux technologies émergentes entourant la pratique du droit, de proposer une réflexion critique sur les enjeux relatifs à l’introduction des nouvelles technologies dans le monde juridique et d’accompagner le notariat québécois dans son exercice de transformation numérique.
Pour réaliser ces objectifs, la Chaire organise son programme de recherche autour de ces trois axes de recherche suivants :
Axe 1 La chaîne de blocs : construire la confiance autrement
L'objectif est ici de poursuivre le travail accompli dans le premier quinquennat. Deux secteurs seront particulièrement investigués au cours des 3 prochaines années: la gouvernance distribuée et les actifs numériques.
La gouvernance distribuée : comment s'opère l'encadrement des risques de la technologie? Quels sont les avantages, les limites et la responsabilité des acteurs dans un système fondé sur le pseudonymat?
Les actifs numériques : la définition du concept et le contenu de la notion (tokénisation, NFT, DAO, plateformes), l'intégration de cette catégorie en droit québécois. Considérant la résonnance de ces nouveaux actifs dans le système de justice québécois, comment faire évoluer le droit pour rassurer un régime approprié? Étude des comportements des investisseurs fassent aux cryptoactifs afin d'avoir une meilleure compréhension des risques juridiques et autres. Programmes éducatifs innovants.
Axe 2 La valeur ajoutée du notaire par les technologies
Comment le notaire - et les autres professionnels du droit - peuvent incorporer les technologies innovantes dans leur pratique pour offrir un meilleur service à la clientèle?
L’essor du numérique constitue une formidable occasion pour le notaire, en mettant à sa disposition de nouveaux outils de travail lui permettant de se concentrer sur des tâches à forte valeur ajoutée et de s’adresser de façon efficace à un public plus large par l’intermédiaire de plateformes nouveau genre.
Par exemple, la technologie peut aider le notaire à réduire la fraude au bénéfice du public, sans qu'il n'ait à poser des gestes supplémentaires.
Axe 3 Les technologies émergentes pour un meilleur accès à la justice
Il s'agit ici de comprendre comment les technologies émergentes ont le potentiel de transformer l'accès à la justice en réduisant les coûts, en simplifiant les procédures et en améliorant la transparence. Ces technologies doivent être accompagnées d'un cadre éthique et réglementaire rigoureux pour éviter les risques liés à l'exclusion numérique, à la protection des données et l'équité algorithmique.