Axes de recherche

Le mandat de la Chaire est d’étudier les aspects juridiques liés aux contrats intelligents et à la chaîne de blocs en droit québécois, de proposer une réflexion critique sur les enjeux relatifs à l’introduction des nouvelles technologies dans le monde juridique et d’accompagner le notariat québécois dans son exercice de transformation numérique.

Pour ce faire, trois axes de recherche guident les travaux de la Chaire :

Axe 1   La chaîne de blocs : construire la confiance autrement


La chaîne de blocs permet de construire la confiance autrement. L’objectif sera de comprendre la gouvernance distribuée de la chaîne de blocs et les différents systèmes de consensus. Comment s’opère l’encadrement des risques de la technologie. Quels sont les avantages, les limites et la responsabilité des acteurs dans un système fondé sur le pseudonymat?

Axe 2   La valeur ajoutée du notaire par la chaîne de blocs


L’essor du numérique constitue une formidable occasion pour le notaire en mettant à sa disposition de nouveaux outils de travail lui permettant de se concentrer sur des tâches à forte valeur ajoutée et de s’adresser de façon efficace à un public plus large par l’intermédiaire de plateformes nouveau genre.

Axe 3   Les contrats autoexécutants


L’une des applications les plus prometteuses de la chaîne de blocs est le contrat autoexécutant qui permet d’inscrire des transactions sur la chaîne de blocs afin de déclencher automatiquement des actions liées à la survenance de certaines conditions prédéfinies. Ces applications posent de nombreux défis. Qu’est-ce qu’un contrat intelligent ? Où le situer dans la typologie des contrats électroniques? Puisque pour des raisons techniques et juridiques, tous les contrats ne peuvent devenir des contrats autoexécutants, l’objectif sera de déterminer s’il existerait un terrain contractuel privilégié pour l’essor de ces contrats. Aussi, recommander les améliorations et encadrements professionnels nécessaires pour assurer une pratique notariale de qualité.