Le jeudi 29 septembre prochain, la Professeure Bouchard interviendra dans le cadre des « Formations, consultations et réflexions sur la profession de notaire » (Tête-à-tête du notariat) organisée par la Chambre des notaires du 28 au 30 septembre 2022 au Centre des congrès de Québec.
Intitulée « Chaîne de blocs et contrat intelligent : le notaire à la découverte de cette terre inconnue », la conférence de la Professeure Bouchard est l'occasion de situer l'importance du contrat auto-exécutant dans la pratique notariale contemporaine.
Elle présentera notamment la technologie de la chaîne de blocs et l’une de ses principales applications, l’automatisation, qui pourrait transformer la pratique notariale. Elle démontrera de quelle manière, dans l’hypothèse d’un acte juridique codé sur la chaîne de blocs, certaines clauses s’exécuteraient automatiquement, et comment de telles applications prendraient en charge une partie du travail administratif du notaire.
On sait que le contrat autoexécutant, l’une des applications les plus prometteuses de la chaîne de blocs, permettrait d’inscrire des informations sur le registre afin de déclencher automatiquement certaines conditions prédéfinies. Les applications codées sur la chaîne de blocs posent de nombreux défis, dont leur définition et leur champ d’application. Puisque pour des raisons techniques et juridiques, tous les contrats ne peuvent devenir des contrats autoexécutants, la formation offerte par la Professeure Bouchard permet aussi de déterminer s’il existe un terrain contractuel privilégié pour leur essor.
La professeure Bouchard démontrera, enfin, à quel point les services notariaux peuvent bénéficier de la technologie de la chaîne de blocs alors que la pratique est marquée par une série de tâches automatisables et répétitives, l’élaboration de documents, de formulaires juridiques et de contrats, ou encore la résolution de différends.
Pour des informations générales sur l'événement et sur l'inscription, cliquer sur le lien ci-après : Renouer avec la profession.
