Avantages du savoir
Les travaux réalisés dans le cadre de la Chaire permettent de recenser et de faire évoluer l’état des connaissances sur le droit des contrats intelligents et de la chaîne de blocs. La Chaire assure un leadership scientifique et associe de nombreux acteurs et décideurs au développement d’un point de référence exceptionnel en la matière.
La Chaire offre une visibilité régionale, nationale et internationale pour l’ensemble de ses partenaires, et ce, par ses projets innovateurs associés aux nouvelles technologies, ses publications, sa présence sur le web, ses séminaires et autres activités de diffusion de connaissances.
Nos travaux
Face à l’intérêt gouvernemental pour la technologie des chaînes de blocs, Revenu Québec désire évaluer le potentiel de cette technologie. Dans ce but, des travaux visant la réalisation d’une preuve de concept permettront à Revenu Québec de mesurer le potentiel des chaînes de blocs.
Ces travaux permettront ultérieurement d’identifier des processus de Revenu Québec où cette technologie pourrait être bénéfique et fournir des recommandations sur la pertinence de poursuivre les travaux.
Cependant, certaines étapes doivent être respectées afin de procéder au développement d’une chaîne de blocs fonctionnelle.
La réalisation de ce projet s’effectuera en deux volets : un premier plus fondamental (l’identification des fondements de la technologie) et le second plus pratique, l’expérimentation (par la production d’une preuve de concept).
Collaboration : ETS et Université Laval
Financement : 216 789$
Fin du mandat : Après 18 mois de travaux, le projet de recherche s’est terminé en avril 2023 conformément à l’échéancier prévu. Cinq rapports de recherche ont été rédigés par les étudiants : trois sur les enjeux technologiques et deux sur les enjeux légaux.
- Rapport 1 : aspects fondamentaux de la technologie de la chaîne de blocs; adéquation de la chaîne de blocs avec le contexte gouvernementale; domaines d'application de la chaîne de blocs dans un contexte gouvernemental;
- Rapport 2 : Cas types d'utilisation de la chaîne de blocs dans un contexte gouvernemental et d'une administration fiscale;
- Rapport 3 : Enjeux d'implantation d'une chaîne de blocs dans un écosystème gouvernemental;
- Rapport 4 : Attributs du contrat intelligent
- Rapport 5 : Enjeux environnemental, légal et législatif
Des affiches scientifiques ont été produites par les étudiants de la Chaire:
- Affiche 1 : La chaîne de blocs au regard du respect de la confidentialité des renseignements personnels au sein de Revenu Québec et de ses partenaires institutionnels - par Joey Blais, Thania Vallières-Racine et Vincent Morin
- Affiche 2 : Analyse critique de la médiation décentralisée - par Dimitri Pag-Yendu M. Yentcharé
- Affiche 3 : Fondements de la chaîne de blocs et son adéquation pour le secteur public - par Wilfried Bazomanza Nxabandora et Martin Tchoukoua
- Illectronisme des justiciables
L’inhabilité numérique des personnes vulnérables est peu documentée, malgré le développement croissant du recours au numérique. Comme le législateur a l’intention de pérenniser l’acte notarié technologique – une solution développée pour faire face à la crise de la Covid-19 – des questions se posent quant aux difficultés que pourraient éprouver certaines personnes à interagir avec le-la notaire en raison de l’obligation d’utiliser exclusivement les nouvelles technologies.
L’inhabileté numérique, soit la difficulté à utiliser les appareils numériques et les outils informatiques, semble provenir d’une connaissance insuffisante de leur fonctionnement. Elle se rencontre principalement chez les personnes n'ayant pas accès à ces appareils ou à ces outils sur une base régulière ainsi que chez les personnes âgées, et est souvent source d'exclusion et d'isolement.
Puisqu’une question d’outils semble être la cause de ce phénomène, il est important de s’interroger sur les façons de réduire la fracture numérique, et, compte tenu de l'évolution législative imposant le virage numérique de l'office notarial, sur le rôle des notaires.
Le projet de recherche a permis de :
- Faire le point sur l’inhabileté numérique au Québec en 2022 après la crise de la Covid-19;
- Identifier les avantages et les difficultés pour les personnes vulnérables de la dématérialisation de la vie en société et particulièrement dans le cadre de leur interaction avec les notaires dans l’éventualité de la pérennisation de l'outil informatique dans la pratique notariale;
- Proposer des recommandations ou encore des sujets à explorer afin de s’assurer que les services notariaux soient accessibles aux personnes vulnérables.
Dépôt du rapport : Caroline Lepage, Charlaine Bouchard, Louise Langevin, La transition numérique du notariat : comment mitiger l’inhabileté numérique des citoyens ?, en collaboration avec la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des ainés, Université Laval, août 2022.
Ce rapport offre une description de l'inhabileté numérique dans le cadre de la transition numérique du notariat. Il met en évidence les effets tant positifs que négatifs de la dématérialisation de l'offre des services professionnels sur les personnes vulnérables et propose des solutions pour mitiger les risques de la transition numérique.
- Développement d’une plateforme notariale sur chaîne de blocs
L’un des projets phares de la Chaire est le développement d’une chaîne de blocs notariale, soit une plateforme sécurisée qui facilitera l’échange de documents dont l’inaltérabilité sera garantie entre professionnels ou entre professionnels et particuliers.
Étape 1 : Réalisation d’une recension et d’une analyse des chaînes de blocs opérationnelles
Dans les pays de notariat latin, particulièrement en Europe, on assiste depuis quelques années à l’émergence de telles chaînes de blocs (expérimentales et effectives). L’objectif de ce travail est d’identifier ces initiatives et de procéder à une analyse. La grille permettra de recueillir des éléments d’information de manière organisée et d’instrumenter la démarche d’évaluation de la chaîne de blocs. L’utilisation d’une grille d’analyse pluridimensionnelle permettra de révéler les forces et les lacunes des différents projets de chaînes de blocs afin de faire le meilleur choix pour le Québec.
Dépôt du rapport : Charlaine Bouchard, Le virage numérique : le notaire du 21e siècle, un notaire numérique, Rapport de la Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs - Chambre des notaires du Québec, Québec, Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs - Chambre des notaires du Québec, Université Laval, Mars 2022.
Étape 2 : Développement d'une preuve de travail
Dépôt : printemps 2023
- Projet de plateforme numérique pour le secteur culturel du Saguenay-Lac-Saint-Jean, axe Littératie des données, de l’éveil au leadership
L’objectif du projet est de doter le milieu culturel du Saguenay-Lac-Saint-Jean d’un espace numérique pour la découvrabilité et la mutualisation des données culturelles publiques de la région et en assurer la sécurité.
Notre apport consistait à développer une stratégie de conservation des données; à comprendre les risques légaux et éthiques liés à la gestion de données et mettre en place des stratégies de protection des données; à choisir des outils à faibles impacts écologiques et sociaux; enfin à développer un discours constructif sur la donnée et influencer positivement ses pairs.
Collaboration : Culture Saguenay Lac-St-Jean et différents experts du milieu universitaire et collégial.
Fin du mandat : Le projet s’est étendu sur une période de 12 mois. Il s’est terminé par une conférence (novembre 2022) ainsi que par la réalisation d’une capsule vidéo (https://youtu.be/MnSVwUakzto) et de quatre fiches éducatives (https://cultureslsj.ca/litteratie-sur-la-donnee/).
Nos publications
La présente section sera enrichie au fur et à mesure que les résultats des recherches de la Chaire seront disponibles. N'hésitez pas à nous contacter si vous pensez pouvoir contribuer à nos recherches.