Gouvernance
La Chaire sera dotée d’un comité directeur, d’un comité scientifique et d’un comité consultatif.
Les membres ainsi désignés ne peuvent siéger simultanément au comité directeur et au comité scientifique, à l’exception de la titulaire.
Comité directeur
Le comité directeur a pour mandat de conseiller la titulaire sur le suivi des objectifs, d’évaluer l’évolution des activités de cette structure de recherche, de suggérer des améliorations ou de nouvelles orientations et d’aider à mettre en valeur les résultats atteints. Le comité directeur établit des liens de confiance et d’intérêt réciproques entre la Chaire, le partenaire et la communauté extérieure en vue du financement à long terme de la Chaire. Il doit également recevoir le rapport annuel de la titulaire et approuver le budget et les activités planifiées pour les 12 prochains mois. Il est composé des personnes suivantes :
- Madame Kaouther Besrour, représentante de la vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation
- Me Charlaine Bouchard, titulaire sans droit de vote
- Me Stéphane Brunelle, représentant de la Chambre des notaires du Québec
- Me Dahlia Chalati, représentante de la Chambre des notaires du Québec
- Me Anne-Marie Laflamme, doyenne Faculté de droit
- Monsieur Sehl Melouli, représentant des chercheurs en chaîne de blocs
Comité scientifique
Le comité scientifique a pour mandat d'assurer le rôle fédérateur de la Chaire au sein de la Faculté et de faire profiter la titulaire de l'expertise et des conseils d'autres professeurs et experts, en ce qui concerne l'élaboration de la programmation de recherche et l'organisation des activités de diffusion des connaissances. Il est composé des personnes suivantes :
- Me Charlaine Bouchard, titulaire
- Me Marie-Ève Arbour, vice-doyenne à la recherche
- Me Reza Moredinedja, professeur adjoint
- Me Bertrand Salvas, membre désigné par l’Université Laval, coordonnateur à la maitrise en droit notarial, Université de Sherbrooke
- Me Naivi Chikoc Barreda, membre désigné par la chambre des notaires du Québec
Comité consultatif
Le comité consultatif a pour mandat d’appuyer l’implantation et la mise en œuvre des travaux de recherche au sein de la profession notariale en collaboration avec les acteurs du milieu. Puisque l’innovation passe par la pratique, l’objectif est de créer des laboratoires in vivo pour tester l’applicabilité des innovations développées par la chaire.