Cycle de conférences

Conférencier : David Kouadio, doctorant, Université Laval

Titre : Les contrats intelligents : une révolution contractuelle?

Résumé :

La notion de contrat est l’une des premières qu’on rencontre au cours de la formation de juriste. Chargée d’une histoire millénaire, elle recouvre des limites bien définies et renvoie à des régimes identifiés. C’est donc assez naturellement que le juriste, confronté au contrat intelligent ou « smart contract », va tenter de faire un rapprochement avec le contrat. Une question fondamentale se pose dès lors, celle de savoir s’il s’agit d’un phénomène s’insérant naturellement dans les constructions juridiques préexistantes ou d’un phénomène novateur avec le potentiel de transformer le contrat. Le conférencier introduira la notion de contrat intelligent, traitera de son intégration dans l’univers juridique, avant de prospecter sur ses usages futurs.

Date : 26 octobre 2023, de 17 h à 18 h

Endroit : Salle DKN-2419, du pavillon Charles-de Koninck, Université Laval.

Pour inscription, veuillez suivre ce lien.

Pour suivre la conférence en mode virtuel : 

Biographie du conférencier :

David Kouadio est un étudiant-chercheur inscrit au doctorat en droit à l’Université Laval. Il est titulaire d’un diplôme de 2e cycle en droit des affaires obtenu en octobre 2020 en Côte d’Ivoire. Tout son cheminement académique est guidé par une conviction personnelle profonde, le droit a une utilité sociale, c’est un outil qui doit nécessairement contribuer au développement de l’activité économique et au progrès social. Fort de cette conviction, il consacre ses travaux à l’analyse des rapports entre les contrats auto-exécutants et le droit.

Conférenciers : Emmanuel Sala, avocat associé et Shereen Cook, avocate, Groupe de droit des sociétés et droit fiscal de Dentons 

Titre : Chaîne de Blocs et cryptoactifs : considérations fiscales

Résumé :

La chaîne de blocs, les registres décentralisés et les cryptoactifs qui y sont hébergés présentent plusieurs avantages économiques et sociaux à travers le monde en donnant naissance à l’internet de valeur (« internet of value »), mais créent d’un même souffle certains enjeux fiscaux et juridiques. Dans le cadre de cette présentation, les conférenciers feront un survol des différents cryptoactifs, dont notamment les jetons de paiement, offrant une transparence et une assurance au niveau de la validité et de l’intégrité des paiements domestiques et transfrontaliers. Le fonctionnement et la vérification d’une transaction typique de transfert de cryptojetons (via le système de dualité clé publique/clé privée) sera également abordée. L’adoption de la technologie de la chaine de blocs et des registres décentralisés offre aux États ou autres acteurs comme les autorités fiscales, des outils conférant une traçabilité et immutabilité des opérations utiles pour contrer notamment la falsification ou manipulation de données comptables et financières. Contrairement à la croyance populaire, les opérations impliquant les cryptojetons pourraient permettre d’endiguer l’économie souterraine, informelle ou parallèle, sous réserve d’une réglementation globale concertée. La chaîne de blocs et les registres cryptographiques décentralisés ont le pouvoir de redéfinir et de repousser les limites du milieu financier, économique et de potentiellement de protéger l’intégrité de l’assiette fiscale des États. Les Conférenciers aborderont également les enjeux fiscaux entourant la détention de cryptojetons par les contribuables canadiens.

Date : 9 novembre 2023, de 17 h à 18 h

Endroit : Salle DKN-2419, du pavillon Charles-de Koninck, Université Laval.

Pour inscription, veuillez suivre ce lien.

Vous pouvez suivre la conférence en présence ou à distance. Les détails se trouvent en suivant le lien ci-dessus.

Biographie des conférenciers :

EMMANUEL SALA

Emmanuel Sala est avocat associé au sein des groupes Droit des sociétés et Droit fiscal de Dentons. Il conseille des entreprises canadiennes et étrangères sur des questions corporatives et fiscales complexes tant à l’échelle nationale qu’internationale notamment dans le cadre de fusions, d’acquisitions, de réorganisations, de ventes et d’opérations de financement. De plus, il représente des contribuables à toutes les étapes des litiges fiscaux les opposant à des autorités gouvernementales. Emmanuel a développé une expertise particulière dans les domaines de la technologie de blocks et des cryptoactifs.

À titre de comptable professionnel agréé (CPA), Emmanuel fait bénéficier ses clients de sa grande capacité d’analyse et de sa solide connaissance des principes financiers, comptables et économiques, et ce, quels que soient les enjeux fiscaux auxquels ils sont confrontés.

SHEREEN COOK

Shereen Cook est avocate au sein du groupe de droit des sociétés du bureau de Dentons. Elle se distingue par sa pratique hybride qui incorpore la prestation de services juridiques dans les domaines du droit des sociétés et du droit fiscal, tant au niveau de la planification fiscale que du règlement de différends.

Shereen conseille régulièrement des contribuables canadiens et étrangers dans les domaines de la planification fiscale, de la mise en place de structures d’entreprise, de la réorganisation d'entreprise, des achats, ventes, fusions et acquisitions ainsi que du financement national et transfrontalier. Au quotidien, Shereen est appelée à répondre à des questions fiscales complexes liées à des enjeux fiscaux internationaux. Shereen participe activement aux initiatives reliées aux technologies innovantes, particulièrement en ce qui a trait à la technologie de blocks et aux cryptoactifs.

Conférencier : Philippe Nadeau, directeur général, DigiHub

Titre : Chaîne de blocs et IA : une fusion innovante aux multiples défis

Résumé :

La convergence de la chaîne de blocs et de l'IA ouvre des horizons innovants, promettant transparence et optimisation. Toutefois, cette alliance pose de nouvelles questions éthiques et juridiques. Découvrez comment ces technologies se combinent et les précautions essentielles à leur intégration harmonieuse.

Date : 23 novembre 2023, de 17 h à 18 h

Endroit : Salle DKN-1153, du pavillon Charles-de Koninck, Université Laval.

Pour inscription, veuillez suivre ce lien.

Vous pouvez suivre la conférence en présence ou à distance. Les détails se trouvent en suivant le lien ci-dessus.

Biographie du conférencier :

Philippe Nadeau est directeur général du DigiHub de Shawinigan, un écosystème technologique qui encourage la collaboration, la créativité et l'innovation dans le monde numérique. Il est un pionnier de la blockchain et des cryptomonnaies. Il s'active, entre autres, à la création d'un multivers, -avec l’intelligence artificielle générative et le quantique- lequel permettra aux industries créatives d’évoluer dans un écosystème fondé sur l’interopérabilité des NFT. Il est aussi auteur, podcasteur, conférencier et expert dans l’industrie du numérique, entrepreneur dans l’âme, défricheur de mondes virtuels et militant pour une francophonie du numérique active et solidaire. Enfin, sa visée principale est d'inscrire son empreinte de façon significative dans la métamorphose de l’ère numérique. Il a publié récemment, en collaboration avec Kathleen Jobin, Investir et se développer dans le Métavers aux Éditions Dunod Maxima.

Conférencière : Charlaine Bouchard, professeure et titulaire de la Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs

Titre : Coup de sonde sur une nouvelle forme d’entreprise : l’organisation autonome décentralisée mieux connue sous l’acronyme DAO

Résumé : 

Après avoir transformé le système financier, avec les cryptomonnaies et les NFT, c’est maintenant la gouvernance des entreprises qui se voit happée par la chaîne de blocs.

Les DAOs sont des organisations qui ressemblent à des sociétés mais sans conseil d’administration. C’est donc un changement de paradigme que propose la DAO : d’une part, une évolution du modèle actuel des organisations par une structure horizontale et, d’autre part, une nouvelle façon de structurer des activités et de les financer.

La conférencière présentera donc les principaux enjeux de la DAO – la décentralisation de la gouvernance, son statut juridique incertain et l’intelligibilité du contrat intelligent – avant de prospecter sur un régime juridique mieux adapté à ces nouveaux modèles d’« entreprises numériques ».

Date : 29 février 2024, de 17 h à 18 h

Endroit : Salle DKN-2419, du pavillon Charles-De Koninck, Université Laval.

Pour inscription, veuillez suivre ce lien.

Vous pouvez suivre la conférence en présence ou à distance. Les détails se trouvent en suivant le lien ci-dessus.

Conférencier : Henri Lajeunesse, avocat en propriété intellectuelle et en droit des affaires, ROBIC

Titre : Les enjeux légaux associés aux jetons non-fongibles (NFTs)

Résumé :

L’intérêt entourant les jetons non fongibles (ou NFTs) a connu une croissance fulgurante durant les dernières années. Révolutionnaires pour certains, temporaires pour d’autres, les NFTs entrainent leur lot de questionnements et débats, que ce soit au niveau de leur acquisition ou de leur objectif même. Certes, les NFTs font réfléchir, surtout en matière légale.  Le but de la conférence sera ainsi de revoir les principaux enjeux légaux que soulèvent présentement ces jetons, et ce, afin d’explorer ce que l’avenir pourrait réserver à cette technologie.

Date : 14 mars 2024, de 17 h à 18 h

Endroit : Salle DKN-2419, du pavillon Charles-De Koninck, Université Laval.

Pour inscription, veuillez suivre ce lien.

Vous pouvez suivre la conférence en présence ou à distance. Les détails se trouvent en suivant le lien ci-dessus.

Biographie du conférencier :

Henri Lajeunesse est avocat en propriété intellectuelle et en droit des affaires, et fait partie du Groupe des Technologies émergentes ainsi que du Groupe des Sciences de la vie de ROBIC. Sa pratique est axée principalement sur le droit commercial et le transfert des technologies. Il assiste et conseille diverses entreprises, start-ups aux consortiums, de même que les organisations à but non lucratif et les multinationales, sur les stratégies commerciales et la rédaction et la négociation de diverses ententes commerciales. Il agit également auprès des clients du cabinet dans le cadre de transactions, tels que les financements et les fusions et acquisitions.

En plus de ses deux baccalauréats en biologie (B.Sc.) et en droit (LL.B.) de l’Université Laval, Henri détient une maîtrise en sciences pharmaceutiques (M. Sc.) de l’Université de Montréal avec une spécialisation dans le développement de médicaments et les affaires réglementaires. Avec ce parcours académique à la fois juridique et scientifique, il possède une expertise dans des industries variées, telles que les sciences de la vie, la pharmaceutique, le cannabis, les logiciels et les technologies émergentes.

Avant de se joindre à l’équipe de ROBIC, Henri a travaillé dans un cabinet international de premier plan et a collaboré avec l’équipe du département juridique d’une entreprise pharmaceutique internationale sur un large éventail de questions liées à la protection et à l’application des actifs de propriété intellectuelle.

Conférencier : Pag-Yendu M. Yentcharé, professeur adjoint, Faculté des sciences sociales, Université d'Ottawa

Titre : Gouvernance de la médiation décentralisée et accès à la justice

Résumé :

Par-delà le champ des cryptomonnaies, la chaîne de blocs a des applications dans plusieurs champs de l’activité humaine. Celui de la justice n’est pas en reste : en effet, depuis quelques années, des initiatives portées par des acteurs privés proposent des services de règlement des différends sur des plateformes en ligne, tout en tirant parti des caractéristiques de la technologie.

La présente communication propose l’analyse critique d’une idée de plateforme de règlement en ligne des différends, laquelle offrira des services de médiation dite « décentralisée ». Elle s’efforcera de présenter l’innovation que ce type de médiation représente par rapport à la médiation classique. Elle réfléchira également à la portée de cette innovation, notamment pour un accès juste et équitable des citoyennes et des citoyens au service public de la justice.

Date : 28 mars 2024, de 17 h à 18 h

Endroit : Salle DKN-2419, du pavillon Charles-De Koninck, Université Laval.

Pour inscription, veuillez suivre ce lien.

Vous pouvez suivre la conférence en présence ou à distance. Les détails se trouvent en suivant le lien ci-dessus.

Biographie du conférencier :

Pag-yendu M. Yentcharé est professeur adjoint à l’École supérieure d’affaires publiques et internationales de la Faculté des sciences sociales de l’Université d’Ottawa. Il est titulaire d’un doctorat en droit, d’un master en Éthique économique et développement durable, et d’une maitrise en droit des affaires. Il s’intéresse aux approches critiques en droit et en études sociales des sciences et technologies.

Avant de rejoindre l’Université d’Ottawa, Pag-yendu M. Yentcharé était chercheur postdoctoral à la Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaine de blocs, sous la supervision de la professeure Charlaine Bouchard.

Conférencière : Géraldine Goffaux Callebaut, professeure de droit privé à l'Université d'Orléans

Titre : Responsabilité numérique des entreprises et blockchain : réflexions à partir du droit français

Résumé :

La responsabilité sociale des entreprises (RSE), qui peut être définie comme «l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes», est désormais un concept bien connu des juristes. Partant du constat de la massification des données et des évolutions numériques constantes, la responsabilité numérique des entreprises (RNE) peut être définie comme «un déploiement nouveau et incontournable de la RSE, qui se fonde sur les mêmes principes de confiance, de redevabilité, d’éthique et d’échanges avec les parties prenantes des entreprises. La transversalité et l’omniprésence du numérique impliquent que la création de valeur qu’elle engendre soit comprise et partagée par tous, au regard de ses enjeux démocratiques, sociaux, sociétaux et environnementaux». Dans ce cadre, la question de la responsabilité numérique des entreprises doit être confrontée à l’organisation des blockchains. Une des questions essentielles est celle liée à la normativité de cette responsabilité numérique des entreprises. 

Date : 9 avril 2024, de 17 h à 18 h

Endroit : Salle DKN-2419, du pavillon Charles-De Koninck, Université Laval.

Pour inscription, veuillez suivre ce lien.

Vous pouvez suivre la conférence en présence ou à distance. Les détails se trouvent en suivant le lien ci-dessus.

Biographie de la conférencière :

Géraldine Goffaux Callebaut est professeure de droit privé à l’Université d’Orléans et membre du Centre de recherche juridique Pothier dont elle dirige l’axe Organisations & Gouvernances. Elle est co-responsable du Master Droit du patrimoine culturel (Université Paris Saclay) et du Master Marché de l’art (École du Louvre). Elle est également chercheur associé à l’Institut Droit Éthique Patrimoine (Université Paris Saclay) et chercheur collaborateur au Regroupement Droit Changements et globalisations (RDCG), puis du Centre de recherche en Droit public (CRDP), de l’Université de Montréal.

Ses recherches et ses enseignements portent sur le droit des affaires, spécialement sur le droit des sociétés, et sur le droit du patrimoine culturel et artistique, notamment sur le marché de l’art, les œuvres d’art et le mécénat. En droit des affaires, elle a mené de nombreuses recherches sur l’éthique et sur la Responsabilité sociale des entreprises (depuis 2014), avec une approche normative. Elle s’intéresse également aux questions juridiques que posent les nouvelles technologies (vote électronique, blockchain, IA). Elle dirige actuellement un projet régional sur Droit & éthique des transformations numériques.

Conférencière : Liane Huttner

Titre : Traduire le droit en code : le projet interdisciplinaire CATALA

Résumé :

Le projet de recherche CATALA est un projet interdisciplinaire mené par une chercheuse en droit Liane Huttner (Paris Saclay - CERDI) et un chercheur en informatique Denis Merigoux (INRIA - Prosecco), auxquels se joignent des informaticiens, juristes et sociologues. Il a pour objet la création d'un langage informatique spécifique pour le droit, en se fondant sur les spécificités du domaine juridique. Le projet fait l’objet d’un intérêt croissant, tant dans la recherche internationale en informatique et en droit (INRIA, EUI, Northwestern University), que dans l’administration publique (DGFiP), avec qui un partenariat a été formé. CATALA permet de traduire le droit en langage informatique en suivant des méthodes rigoureuses, permettant la transparence, l'exactitude et l'équivalence entre droit et code. Il vise donc à proposer une technologie véritablement conviviale et consciente de son impact. 

Date : 29 mai 2024, de 17 h à 18 h

Endroit : Salle DKN-2419, du pavillon Charles-De Koninck, Université Laval.

Pour inscription, veuillez suivre ce lien.

Vous pouvez suivre la conférence en présence ou à distance. Les détails se trouvent en suivant le lien ci-dessus.

Biographie de la conférencière :

Liane Huttner est Maitresse de conférences à l'Université Paris-Saclay. Elle est spécialisée en droit du numérique et droit des données personnelles et a rédigé une thèse sur les relations entre les humains et les machines dans la prise de décision. Elle a co-créé avec un informaticien le langage informatique Catala, dont le but est de proposer une technologie conviviale de traduction du droit en code informatique.