Bonne année Ether ?
Par Axel GASSER, Consultant externe de la Chaire sur les contrats intelligents et la chaine de blocs – Chambre des notaires du Québec
Doctorant à l’Université de Perpignan sous la direction du professeur Jean-Marc Moulin
Membre du Centre de droit économique et du développement : EA UPVD 4216
Introduction. A en croire le dictionnaire de l’Académie française[1], l’éther est un « fluide très subtil qui, selon les Anciens, était censé remplir les régions de l’univers situées au-delà de l’atmosphère terrestre. (…) Exemple : Voyager en imagination à travers l’éther. » Telle est la destination que vous propose ce bref article, voyager en imagination à travers l’éther de Vitalik Buterin[2]. En effet, si l’on considère aussi l’éther comme le composé organique le plus volatil du pétrole[3], c’est surtout de la volatilité de l’éther en tant que jeton du protocole informatique Ethereum dont il sera le sujet.
Valorisation d’ETH. Si son grand frère a très bien commencé l’année[4], il semble que les signaux sont aussi au vert pour l’Ether. Le crypto-actif de la fondation Ethereum a été mis en vente au tarif de 1000-2000 ETH dégressif pour 1 BTC conformément au papier blanc signé par Buterin[5]. La levée de fonds s’effectua entre le 22 juillet et le 4 septembre 2014[6] alors que le Bitcoin atteignait tout juste le pic des 500$[7]. Il s’agit en somme d’un financement participatif particulier qui s’est effectué en crypto-actifs et pour lequel la fondation a dû se doter d’une structure juridique en Suisse[8]. L’Ether fut ensuite valorisé pour la première fois sur les marchés d’échange à 0.31$[9]. Deux ans plus tard, la capitalisation du jeton ETH atteignait le milliard de dollars. En ce début d’année 2020, l’éther a de nouveau franchi la barre des 1000$ et a même dépassé son pic historique[10].
XRP ICO. Les ICO[11] sont des moments très importants dans le lancement d’un crypto-actif à usage de paiement. En effet, le gendarme américain des marchés financiers a tout récemment lancé une action contre les fondateurs du Ripple (XRP) pour violation des règles relatives aux procédures d’offres au public de titres[12]. Ce sujet fera sans doute l’objet d’un article dédié mais en l’espèce, il s’avère que les fondateurs du Ripple ont proposé des actifs numériques à la vente sans respecter la règlementation du securities act de 1933[13] et qu’ils en ont cédé pour 600 millions de dollars par la suite. La situation de ce crypto-actif est donc très compromise pour cette nouvelle année. Mais bonne année à toi quand même XRP, tu as fait bien des heureux[14] !
C’est quoi ETH ? Comme pour le Bitcoin où l’on doit distinguer le système de paiement (Bitcoin) du jeton (bitcoin) échangé sur la chaîne[15], l’éther est le cryptoactif du protocole informatique Ethereum pensé pour partie comme un système de paiement. En effet, à la différence majeure du système en pair à pair Bitcoin, Ethereum permet d’échanger, en sus des données du jeton, des programmes informatiques. Dès lors, l’implémentation d’un programme dans un bloc sur une chaîne immuable a permis de développer l’automatisation des stipulations contractuelles : les « contrats intelligents » étaient rendus accessibles sur la nouvelle chaîne de Vitalik Buterin.
Les « contrats intelligents ». La notion tant décriée[16] de « contrats intelligents[17] » est définie par la fondation Ethereum et certains de ses contributeurs comme « un programme qui s'exécute sur la blockchain Ethereum. C'est une collection de code (ses fonctions) et de données (son état) qui réside à une adresse spécifique sur la blockchain Ethereum. Les contrats intelligents sont un type de compte Ethereum[18]. Cela signifie qu'ils ont un solde et qu'ils peuvent envoyer des transactions sur le réseau. Cependant, ils ne sont pas contrôlés par un utilisateur, ils sont plutôt déployés sur le réseau et exécutés comme programme. Les comptes utilisateurs peuvent ensuite interagir avec un contrat intelligent en soumettant des transactions qui exécutent une fonction définie sur le contrat intelligent. Les contrats intelligents peuvent définir des règles, comme un contrat régulier, et les appliquer automatiquement via le code ». On le sait, l’architecture des contrats intelligents a été permise grâce aux travaux de Nick Szabo[19] qui envisageait déjà l’automatisation de certaines tâches grâce à des programmes échangés sur une chaine de blocs.
Un contrat intelligent pour Ethereum. Le véritable souhait du fondateur d’Ethereum était de créer une chaine de blocs décentralisée et dont la scalabilité et la sécurité permettraient la création de « Dapps » ou applications décentralisées[20]. Pour comprendre cette notion de contrat intelligent selon Ethereum[21], disons donc dans l’imaginaire de l’éther, il faut être prêt à entrer dans les circonvolutions des doutes entourant la création du Bitcoin[22], des hommes mystérieux de l’Internet[23], de termes aussi absconds mais essentiels que Solidity[24], pragma[25], gas[26], DAO[27], Casper[28], Sharding ou même l’arbre de Merkel[29] et les jetons colorés[30] dans la futarchie[31] ! Ethereum, c’est au fond, l’histoire d’un passionné du Bitcoin[32] et du Code informatique, qui a pensé que l’arbre de Merkel, racine des « cryptomonnaies[33] », permettrait de créer une chaine de blocs dans laquelle le jeton, l’éther, servirait de crypto-carburant[34] - en rétribuant les validateurs du réseau – pour des programmes décentralisés au sein d’organisations autonomes décentralisées.
« Ubérisation d’UBER ». L’histoire le dira peut-être mais nous pensons que cette nouvelle technologie que représente les contrats intelligents selon Ethereum est un levier révolutionnaire pour notre économie[35]. Si nos générations ont connu le passage d’une économie bancaire où les clients étaient en relation avec des professionnels, l’ubérisation a permis la mise en relation de consommateurs entre eux par l’entremise d’un tiers de confiance : c’était l’ubérisation de l’économie[36]. Maintenant, le Code informatique nous permet de penser la décentralisation des relations humaines. Ce faisant, il est l’heure de constater « l’ubérisation d’Uber »[37] pour entrer dans la révolution de la décentralisation. Force est de constater qu’en matière financière, le modèle classique se voit supplanter par la finance alternative[38], laquelle accouche d’une finance décentralisée[39].
La finance décentralisée, élément de la finance alternative. Dès lors, l’un des éléments marquants en ce début d’année n’est autre que la montée en puissance de ce domaine dont les fonctionnalités ne cessent de s’améliorer[40]. En effet, sont stockés, échangés, convertis en produits d’épargne flexible ou long, en contrats sur marge ou contrats à terme et vente à découvert, pas moins de 10 milliards de dollars en crypto-actifs[41]. Le contrôleur des changes américains vient d’annoncer en ce sens l’autorisation des activités de paiement monnaie stables cryptographiques pour les banques américaines[42].
Le droit notarial et les contrats intelligents. La notion de contrat intelligent au sens d’ethereum n’est pas perçu de la même manière que le notaire. Si Ethereum explique qu’en réalité la plateforme GITHUB[46] permet d’envisager de modifier - dans une forme de démocratie pure grâce au codage solidity – les fonctionnalités du jeton ERC520 (Ethereum Request for Comments, Requête pour commentaires[47]), lequel transite sur la chaine Ethereum grâce au prix du gaz convenu, c’est l’automatisation des stipulations contractuelles qui est source d’autant d’enthousiasme que de craintes.
Le droit des contrats appliqué aux « contrats intelligents ». Le droit des contrats qu’il soit civiliste ou de la common Law, théorise les relations humaines matérialisées par un contrat. On lie les bœufs par les cornes et les hommes par des contrats. Cette formule de Loysel rappelle en creux que la distinction de l’homme et de l’animal nécessite ceteris paribus, un traitement différent. Il existe énormément de contrats qui régissent les Sociétés avec ou sans personnalités morales[48]à commencer par leur existence même : contrat de société, contrat de prêt, pacte d’actionnaires… Cette gouvernance peut être très vaste[49] ! Ce que proposent une nouvelle fois les contrats intelligents, c’est d’automatiser leurs stipulations et donc les gouvernances en suscitant cette crainte de tous juristes en 2021, le Code informatique va-t-il remplacer le Code civil ? Va-t-on lier les Taureaux par les cornes et les hommes par les codes dans le futur ?
Si l’Homme voit ses rapports automatisés, qu’adviendra-t-il des procédures civiles et d’exécution qui garantissent pourtant l’existence même du droit des contrats ? Un contrat n’a de valeur que parce qu’il peut, dans un système juridique donné, être garanti dans son exécution et son inexécution. En ce sens, comment faire valoir un cas de force majeure où les stipulations contractuelles sont automatisées ? Prenons un exemple futarchique[50].
Cas futarchique. Nous sommes en 2025, Madame X a fait une affaire ! Elle vient d’obtenir un contrat de location immobilière libellé entièrement en crypto-actifs. Un contrat intelligent liant son portefeuille numérique à un loueur de biens immeubles lui permet de bénéficier d’une réduction de 10% sur ses loyers par rapport au prix du marché. En revanche, si son portefeuille n’est pas alimenté en crypto-actifs, un autre contrat intelligent envoie une requête empêchant l’appartement d’être alimenté en eau, électricité et une alarme retentira à un niveau de 75dB tant que le compte n’est pas alimenté en crypto. Imaginez que Madame X ait fait la même affaire avec son loueur de véhicule électrique et que ni l’un ni l’autre ne satisfont à leurs engagements pourtant légaux qui seraient par exemple le changement d’une fenêtre défectueuse. Comment concilier le principe de juste exception d’inexécution avec de telles stipulations codées ?
Autonomie de la volonté ? Comment même penser l’autonomie de la volonté[51] dans de tels schémas organisationnels que sont les DAO ? Ces organisations autonomes décentralisées entièrement régies par un enchevêtrement de contrats intelligents ont amené le fondateur d’Ethereum a insisté sur la sécurité et la notion du tuteur dans la nouvelle chaîne[52].
ETH2.0 Dans le cadre du passage de la preuve de travail, énergivore et rendant difficile la scabalité, à la preuve d’enjeu, Casper[53], par laquelle des validateurs en nœuds remplacent les mineurs, Ethereum 2.0[54] mise sur l’année 2021 pour la mise en place du Sharding : le morcellement des données pour les intégrer dans les chaines de blocs existantes et faciliter la décentralisation[55]. Dans sa dernière publication, le fondateur d’Ethereum, déifié par beaucoup[56], indiquait en effet : « Mais il y a toujours le risque que votre clé de signature soit volée : quelqu'un pirate votre ordinateur, se faufile derrière vous alors que vous êtes déjà connecté et vous frappe à la tête, ou même utilise simplement un problème d'interface utilisateur pour vous inciter à signer une transaction que vous n'aviez pas l'intention de signer. Nous pouvons étendre la récupération sociale pour faire face à ces problèmes en ajoutant un coffre – fort ». Ce coffre-fort en question pourrait être représenté/géré par l’oracle notarial.
Oracle notarial québécois. En sa qualité d’officier public, le notaire pourrait faire bénéficier les justiciables des atouts de la technologie de la chaine de blocs, surtout en période de crise sanitaire.
Cependant, son rôle d’oracle sur une chaine de blocs notariale lui permettrait d’irriguer de sentiments humains la sécheresse du code informatique prétendument intelligent.
En ce sens, il pourrait faciliter les actes civils et fiscaux[57] réalisés sur une chaine de blocs. Cela pourrait représenter un e-coffre-fort, une e-récupération de vos actifs en cas de perte ou de vol… Il serait surtout un auxiliaire du droit des personnes dans le monde de la machinisation des rapports.
Ether, monnaie révolutionnaire ? A la question de savoir si l’ether est une monnaie révolutionnaire[58], nous répondrions plutôt que c’est l’ethereum en tant que système qui est révolutionnaire. Si son architecture est aujourd’hui concurrencée par d’autres projets qui amènent à un nivellement par le haut, tels que Tezos et Hyperledger, ether demeurera la monnaie d’échange du programme qui aura permis de penser l’oracle notarial québécois. Alors, en cette nouvelle année 2021, souhaitons longue vie à Ethereum, une belle éclosion dans la transition énergétique numérique de l’ether 2.0[59] et que la chaîne de blocs notariale, malgré l’hiver sanitaire, rayonne comme le soleil dans l'éther, source abondante de la lumière limpide (…) et qui (…) arrose le ciel d'une clarté sans cesse renaissante et remplace sur-le-champ le rayon par un rayon nouveau.[60]
[1] ACADÉMIE FRANÇAISE, Dictionnaire de l’Académie française 9e édition (actuelle), Paris, France, 2020, [en ligne], [consulté le 10 janvier 2021], disponible sur : https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9E2866
[2] PHUQ Morgan, « Qui est Vitalik Buterin ? », Journal du Coin [en ligne], publié le 25 décembre 2020, [consulté le 10 janvier 2021], disponible sur : https://journalducoin.com/ethereum/faq-ethereum/qui-est-vitalik-buterin/
[3] JAFFÉ George, « Sur la conductibilité électrique de l’éther de pétrole sous l’action du radium », J. Phys. Theor. Appl., 5, 1906, nᵒ 1, p. 263‑270. [en ligne], disponible sur : https://hal.archives-ouvertes.fr/jpa-00241108/document
[4] REFERENCE ARTICLE BONNE ANNEE BITCOIN sur le site de la chaire
[5] BUTERIN Vitalik, « Ethereum White paper », 2013, [en ligne], [consulté le 10 janvier 2020], disponible sur : https://ethereum.org/en/whitepaper/
[6] BUTERIN Vitalik, « Launching the Ether Sale », 22 juillet 2014, [consulté le 10 janvier 2020], disponible sur : https://blog.ethereum.org/2014/07/22/launching-the-ether-sale/
[7] S.N, « Le Bitcoin au plus haut depuis août 2014 », La tribune, [en ligne], publié le 30 mai 2016, [consulté le 10 janvier 2020], disponible sur : https://www.latribune.fr/technos-medias/internet/le-bitcoin-au-plus-haut-depuis-aout-2014-575078.html#:~:text=Ce%20mardi%2C%20le%20Bitcoin%20a,8%20milliards%20de%20dollars%20am%C3%A9ricains.
[8] AG Easymonitoring, « Ethereum Switzerland GmbH in Liquidation », sur Easymonitoring [en ligne], [consulté le 13 janvier 2021], disponible sur : https://www.easymonitoring.ch/handelsregister/ethereum-switzerland-gmbh-1172550 ;pour comprendre la genèse de la notion de Finance alternative : MOULIN Jean-Marc, « Chronique de finance alternative », RD bancaire et fin, mai 2007, Dossier 27, pour aller plus loin : MOULIN Jean-Marc, NOWAK Maria Préfacier et BONNEAU Thierry Préfacier, « Droit de la finance alternative », Bruxelles, Belgique, Bruylant, 2017, 510 p.
[9] BTC DIRECT, « Cours de l’Ethereum », [en ligne], [consulté le 10 janvier 2020], disponible sur https://btcdirect.eu/fr-fr/cours-ethereum
[10] Coinmarketcap, « Cours de l’Ethereum », [en ligne], [consulté le 20 janvier 2020], disponible sur : https://coinmarketcap.com/fr/currencies/ethereum/
[11] MOULIN Jean-Marc, « La loi Pacte organise le régime juridique des ICOs ; Note sous Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), Sénat, 12 février 2019 », Revue de Droit Bancaire et Financier, 1, janvier 2019, p. 68‑70 ; Voir aussi MOULIN Jean-Marc, « La loi Pacte organise le régime juridique des ICOs ; Note sous Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), Sénat, 12 février 2019 », Revue de Droit Bancaire et Financier, 1, janvier 2019, p. 68‑70.
[12] SEC.gov « SEC Charges Ripple and Two Executives with Conducting $1.3 Billion Unregistered Securities Offering », [consulté le 13 janvier 2021]. https://www.sec.gov/news/press-release/2020-338
[13] LEGEAIS Dominique, Blockchain et actifs numériques, Paris, France, LexisNexis, 2019, xi+232 p., p.173 à 184
[14] FORBES, « Milliardaires Grâce Au Ripple, Qui Sont-Ils ? », sur Forbes France [en ligne], publié le 6 janvier 2018, [consulté le 13 janvier 2021]. https://www.forbes.fr/finance/milliardaire-grace-au-ripple-qui-sont-ils/amp/
[15] Bonne année Bitcoin
[16] RODA Jean-Christophe, « Smart Contracts, Dumb Contracts ? », Dalloz IP/IT, 7, juillet 2018, p. 397‑402.
[17] MEKKI Mustapha, Le smart contract, objet du droit (Partie 2), Dalloz IP/IT 2019. 27
[18] POLROT Simon, « Comptes, transactions, gaz et limites de gaz par bloc sur Ethereum | Ethereum France », publié le 28 juin 2017, [consulté le 13 janvier 2021]. https://www.ethereum-france.com/comptes-transactions-gaz-et-limites-de-gaz-par-bloc-sur-ethereum/
[19] SZABO Nick, « Smart Contracts : Formalizing and Securing Public Networks », First Monday, sept. 1997, n° 9.
[20] BUTERIN Vitalik, « Bootstrapping A Decentralized Autonomous Corporation: Part I », [consulté le 13 janvier 2021], disponible sur : https://bitcoinmagazine.com/articles/bootstrapping-a-decentralized-autonomous-corporation-part-i-1379644274
[21] ETHEREUM Fondation, « What is Ethereum? », sur Ethereum.org [en ligne], [consulté le 13 janvier 2021], disponible sur https://ethereum.org
[22] CANNUCCIARI Christopher, « Banking on Bitcoin », Periscope Entertainment, Downtown Community Television Center, Dynamic Range, à propos d’Hal Finley en tant que véritable identité de Satoshi Nakamoto. Le Finley et le Szabo sont des unités de mesures de l’ether.
[23] HEFFERNAN Virginia, « Internet Man of Mystery (Published 2008) » [en ligne], The New York Times, 21 novembre 2008, [consulté le 13 janvier 2021]. https://www.nytimes.com/2008/11/23/magazine/23wwln-medium-t.html
[24]« Solidity - Documentation Solidity 0.8.1 », [consulté le 13 janvier 2021], disponible sur : https://docs.soliditylang.org/en/latest/
[26] « Ethereum Glossary », sur Ethereum.org [en ligne], [consulté le 13 janvier 2021]. https://ethereum.org : « Un carburant virtuel utilisé dans Ethereum pour exécuter des contrats intelligents. L'EVM utilise un mécanisme comptable pour mesurer la consommation de gaz et limiter la consommation de ressources informatiques (voir Turing complet ) ».
[27] DE FILIPPI Primavera. « Chapitre III. Applications de la blockchain », éd., Blockchain et cryptomonnaies. Presses Universitaires de France, 2018, pp. 74-103.
[28] BUTERIN Vitalik et GRIFFITH Virgil, « Casper the Friendly Finality Gadget » [en ligne], arXiv:1710.09437 [cs], janvier 2019, [consulté le 13 janvier 2021]. http://arxiv.org/abs/1710.09437
[29] DEL CASTILLO Michel, « The Inventor of the Merkle Tree Wants DAOs to Rule the World », sur CoinDesk [en ligne], publié le 28 juin 2016, [consulté le 13 janvier 2021]. https://www.coindesk.com/ralph-merkle-is-back-and-he-wants-to-resurrect-daos
[30] ASSIA Yoni, BUTERIN Vitalik, M liorhakiLior, ROSENFELD Meni, LEV Rotem, « Colored Coins white paper - Digital Assets », sur Google Docs [en ligne], [consulté le 13 janvier 2021], disponible sur : https://docs.google.com/document/d/1AnkP_cVZTCMLIzw4DvsW6M8Q2JC0lIzrTLuoWu2z1BE/edit?usp=embed_facebook
[31] DEL CASTILLO Michel, « The Father of Futarchy Has an Idea to Reshape DAO Governance », sur CoinDesk [en ligne], publié le 23 mai 2016, [consulté le 13 janvier 2021], [en ligne], disponible sur : https://www.coindesk.com/futarchy-dao-governance ; HANSON Robin, « Futarchy: Vote Values, But Bet Beliefs », [consulté le 13 janvier 2021], [en ligne], disponible sur http://mason.gmu.edu/~rhanson/futarchy.html
[32] BUTERIN Vitalik, « Opportunité d’adoption de Bitcoin: adolescents », [consulté le 13 janvier 2021], [en ligne], disponible sur : https://bitcoinmagazine.com/articles/bitcoin-adoption-opportunity-teenager-1330407280
[33] LAKOMSKI-LAGUERRE Odile, « Monnaie et immortalité : une autre histoire du Bitcoin », Œconomia. History, Methodology, Philosophy, Association Œconomia, mars 2020, nᵒ 10‑1, p. 145‑154.
[34]« Introduction aux contrats intelligents - documentation Solidity 0.8.1 », [consulté le 13 janvier 2021]. https://docs.soliditylang.org/en/latest/introduction-to-smart-contracts.html#simple-smart-contract : Les champs sont cruciaux pour le modèle anti-déni de service d'Ethereum. Afin d'éviter les boucles infinies accidentelles ou hostiles ou tout autre gaspillage de calcul dans le code, chaque transaction doit définir une limite au nombre d'étapes de calcul d'exécution de code qu'elle peut utiliser. L'unité fondamentale de calcul est le "gaz"; généralement, une étape de calcul coûte 1 gaz, mais certaines opérations coûtent des quantités de gaz plus élevées car elles sont plus coûteuses en calcul, ou augmentent la quantité de données qui doivent être stockées dans le cadre de l'état.
[35] LOUVET Nicolas, « Les apports de la blockchain et des actifs numériques au secteur financier », Dalloz IP/IT, 10, octobre 2019, p. 546‑548.
[36] DELPECH Xavier, « L'émergence d'un droit des plateformes », le 21 octobre 2020, Faculté de droit de Lyon III, [consulté le 13 janvier 2021]. Lien : https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-lemergence-dun-droit-des-plateformes
[37] GASSER Axel, « Le rôle contractuel des tiers de confiance dans l’économie collaborative », 2020, [consulté le 13 janvier 2021]. https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03052708
[38] Directive 2010-61 du Parlement européen et du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les actives203/42/CE 209/65/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1060/209 et (UE) r»° 1095/2010, n° 1174/1/ 1erjuillet 2011)- Voir notamment : I.RIASSETTO, «Finance alternative : quels fonds ‘investissement pour quelles aspirations ? », RDBF 2013, n°3, dossier 28, p. 98-108, spéc. % 1, p. 98. ; FORGET Elisabeth et RIASSETTO Isabelle Préfacier, L’investissement éthique: analyse juridique, Strasbourg, France, Presses universitaires de Strasbourg, DL.2015, 2015, 787 p. 51
[39] Blockchain Partner, « Qu’est ce que la DeFi, la finance décentralisée ? – Finance décentralisée », [en ligne], [consulté le 13 janvier 2021], disponible sur : https://www.financedecentralisee.io/quest-ce-que-la-defi-la-finance-decentralisee/
[40] MORET-BAILLY Guillaume, « Paris Blockchain Week Summit, CZ, Hasheur, Cédric O… que retenir de l’édition 2020 ? », sur TheCoinTribune [en ligne], publié le 13 décembre 2020, [consulté le 13 janvier 2021]. https://www.thecointribune.com/actualites/paris-blockchain-week-summit-cz-hasheur-cedric-o-que-retenir-de-ledition-2020/
[41] AUFFRAY Christophe, « 5 grands exchanges champions de la détention de Bitcoin », sur Cryptonaute [en ligne], publié le 15 octobre 2020, [consulté le 13 janvier 2021], [en ligne], disponible sur : https://cryptonaute.fr/5-grands-exchanges-champions-de-la-detention-de-bitcoin/
[42] Office of the comptroller of the currency, «OCC Chief Counsel’s Interpretation on National Bank and Federal Savings Association Authority to Use Independent Node Verification Networks and Stablecoins for Payment
Activities », 4 janvier 2021 [en ligne], [consulté le 10 janvier 2021],disponible sur : https://www.occ.gov/news-issuances/news-releases/2021/nr-occ-2021-2a.pdf
[43] ZHAO Alex, « Bitcoin Standard Hashrate Token », p. 8, [en ligne], [consulté le 13 janvier 2021], disponible sur : https://www.1-b.tc/static/BTCST_Whitepaper.pdf , Pour aller plus loin : MAGNIER Véronique, BARBAN Patrick (1981-, CHACORNAC Jérôme et al., Blockchain et droit des sociétés, Paris, France, Dalloz, 2019, viii+390 p.
[44] QUINIOU Matthieu, « La blockchain vectrice d’effectivité des droits des artistes visuels », Expertises des systèmes d’information, 462, novembre 2020, p. 383‑387.
[45] SHANKER Ramamurthy , « Leveraging blockchain to improve food supply chain traceability », sur Blockchain Pulse: IBM Blockchain Blog [en ligne], publié le 16 novembre 2016, [consulté le 13 janvier 2021], [en ligne], disponible sur : https://www.ibm.com/blogs/blockchain/2016/11/leveraging-blockchain-improve-food-supply-chain-traceability/
[46] « Ethereum/EIPs », sur GitHub [en ligne], [consulté le 13 janvier 2021]. https://github.com/ethereum/EIPs
[47] POLROT Simon, « Qu’est-ce qu’un token ERC20 ? | Ethereum France », publié le 2 janvier 2018, [consulté le 13 janvier 2021]. https://www.ethereum-france.com/qu-est-ce-qu-un-token-erc20/
[48] BOUCHARD Charlaine, « La personnalité morale démythifiée: contribution à la définition de la nature juridique des sociétés de personnes québécoises », 1997
[49] DURAND Hélène et MONSÈRIÉ-BON Marie-Hélène Préfacier, « La gouvernance des associations », Dalloz, 2015.
[50] « Futarchie — Wikiberal », [consulté le 13 janvier 2021]. https://www.wikiberal.org/wiki/Futarchie
[51] CHÉNEDÉ François, « De l’autonomie de la volonté à la justice commutative du mythe à la réalité », 4, 2012, p. 29, [en ligne], disponible sur : https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01071905/document
[52] BUTERIN Vitalik, « Why we need wide adoption of social recovery wallets », [consulté le 13 janvier 2021]. https://vitalik.ca/general/2021/01/11/recovery.html ; pour le Reddit, [consulté le 10 janvier 2020], disponible sur : https://www.reddit.com/r/ethereum/comments/kupos3/vitalik_buterin_why_we_need_wide_adoption_of/
[53] SOMPOLINSKI, Y. & ZOHAR, A. Accelerating bitcoin’s transaction processing. fast money grows on trees, notchains. 2013 (2013). URL http://eprint.iacr.org/2013/881.
[54] RYAN Dany, FOUNDATION Ethereum, « Eth2 quick update no. 21 [ENG/普通话] », [consulté le 13 janvier 2021], [en ligne], disponible sur : https://blog.ethereum.org/2020/11/27/eth2-quick-update-no-21/
[55] Le nouveau jeton sera qui plus est le premier crypto-carburant propre ! En ce soir, voir les travaux de : TARDY Lionel, KROLIK Christophe et GASSER Axel, « Comment la chaîne de blocs va transformer le droit de l’énergie » [en ligne], Wilson Lafleur, 2020, [consulté le 13 janvier 2021], [en ligne], disponible sur : https://www.wilsonlafleur.com/wilsonlafleur/CatDetails.aspx?C=340.718
[57] JCP G SEMAINE JURIDIQUE (ÉDITION GÉNÉRALE), « L’ACPR et l’AMF publient un rapport sur l’application des règles de LCB-FT au secteur des crypto-actifs », JCP G Semaine Juridique (édition générale), 45, novembre 2020, p. 1934‑1934.
[58] Cette question provient d’un auditeur de Radio-Canada Québec.
[59] EUZET Christophe, « Question n°31394 - Assemblée nationale », [consulté le 13 janvier 2021],[en ligne], disponible sur : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-31394QE.htm : Une proposition de financement de la transition énergétique financée par l’entremise des cryptoactifs a été lancé en germe à l’adresse de Madame la ministre Pompili depuis juillet 2020. Celle-ci est demeurée lettre morte.
[60] MONTAIGNE Michel de, Œuvres complètes de Michel de Montaigne, Armaingaud Arthur (éd.), Paris, France, L. Conard, 1924, xx+257+239 p.