Modélisation de contrats intelligents

L’objectif est de faciliter l’accès aux contrats autoexécutants, de répondre à un besoin de théorisation sur ces applications et de réaliser un clausier, afin de traduire les clauses de certains contrats traditionnels en contrats autoexécutants grâce à un protocole informatique. Ces applications qui se déclenchent automatiquement selon les termes prévus dans l’acte ouvriront de nouveaux créneaux aux juristes. Par exemple, lorsqu’un acte juridique se trouvera sur la chaîne de blocs, certaines clauses de cet acte électronique pourront s’exécuter automatiquement (la restitution d’une indemnité, le paiement d’une pénalité, la caducité d’une promesse au-delà d’une certaine date, etc.). Ces applications pourront aussi prendre en charge une partie du travail administratif du juriste, comme la vérification de l’existence d’un testament aux registres, la publication de comptes, la production de documents, etc.